Séance du 26 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5226/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5227/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5228/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009. Première lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5229/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Première lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5230/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive. Première lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5232/P-Y.J.)

Projet de décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5233/P-Y.J.-B.L.-F.B.)

Projet d’arrêté organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d’évaluation des personnels de l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5234/P-Y.J.-C.D.)

Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Première lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5235/F.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5236/F.D.)

Modalités d’évaluation des fonctionnaires généraux du Ministère.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5237/F.D.)

Appel à projets « Lutte contre la cyberhaine en lien avec le racisme et la xénophobie ».
Sélection des opérateurs.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5238/F.D.)

Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5239/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Classement des candidatures dans le cadre de l’appel à projets création de nouvelles places 2023.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5240/F.D.)

Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5241/B.L.)

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Note d'orientation. Renouvellements et octroi des subventionnements structurels . Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5242/B.L.)

Soutien aux opérateurs culturels non reconnus dans le cadre des inondations. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5243/B.L.)

Octroi de subventions à l’équipement à des opérateurs culturels de droit privé et de droit public. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5244/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Première lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5245/B.L.)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5246/B.L.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de la justice communautaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5247/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes.Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5248/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5249/C.D.)

Demande d’autorisation de procéder à un engagement régulateur en vue de permettre la liquidation de la facture de l’asbl TechnofuturTIC en tant que prestataire du marché MP 4665 - exercice budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5250/C.D.)

Désignation de représentants membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux de l’Institut des Comptes nationaux. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5251/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation complémentaire au Fonds Ecureuil en vue de couvrir les avances de trésorerie dans le cadre des aides énergie. Lecture unique.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5252/F.D.)

Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2023/26.10/Doc.5253/F.B.)