1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1753/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1754/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1755/E.D.
4 Plan national pour la reprise et la résilience.
Infrastructures universitaires.
Modification des arrêtés du 5 mai 2022 octroyant une subvention aux universités dans le cadre de l’appel à projets "Infrastructures universitaires" pour l’année 2022.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1756/E.D.
5 Subventions accordées à 2 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT).
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1757/E.D.
6 Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Appel à candidatures et cahier des charges relatif aux centres labellisés – exercice 2027-2029.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1758/E.D.
7 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Troisième appel à projets : priorités du versant wallon (Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie) accordées aux projets soumis à sélection pour la phase 2 en vue du Comité de pilotage du programme du 26 juin 2026.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1759/E.D.
8 Coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Grande Région 2021–2027.
Modifications majeures de projets soumises en vue de la procédure écrite du Comité de suivi du 30 juin 2026.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1760/E.D.
9 Coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Grande Région 2021-2027.
Quatrième appel à projets classiques : priorités accordées aux projets soumis à sélection en vue de la réunion du
Comité de suivi du 2 juillet 2026.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1761/E.D.
10 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Processus de reconduction pour les années 2026-2027.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1762/E.D.
11 Rapport de mission de la Ministre-Présidente au Chili du 22 au 27 juin 2025.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1763/E.D.
12 Rapport de mission de la Ministre-Présidente en Avignon le 7 et 8 juillet 2025.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1764/E.D.
13 Rapport de mission de la Ministre-Présidente à Copenhague le 3 et 4 novembre 2025 à l'occasion du Conseil informel des ministres de la Culture et des Médias de l'Union européenne.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1765/E.D.
14 Rapport de mission de la Ministre-Présidente à Paris le 10 et 11 mars 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1766/E.D.
15 Octroi d’une subvention à la province de Hainaut à titre de soutien à la réalisation d’une étude exploratoire menée dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1767/E.D.-V.G.
16 Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’alimentation de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de radicalisation » (« T.E.R. »), créée par la loi du 29 mars 2024, par l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Communauté française et le département Aide à la Jeunesse de la Communauté germanophone, en ce qui concerne les données à caractère personnel et les informations pertinentes des entités dont ils ont connaissance.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1768/E.D.-V.L.
17 Projet d’arrêté fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Troisième lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1769/E.D.-B.D.
18 Projet d'arrêté arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Troisième lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1770/E.D.-B.D.
19 Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1771/V.G.
20 Avant-projet d’arrêté prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2025-2026 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants.
Première lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1772/V.G.
21 Avant-projet d’arrêté relatif au carnet d’orientation et portant exécution de l’article 1.4.6-7 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1773/V.G.
22 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études de l’éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1774/V.G.
23 Projet d’arrêté relatif à l’approbation de profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1775/V.G.
24 Projet d’arrêté modifiant les annexes 4, 4bis, 35bis et 54 de l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1776/V.G.
25 ASBL « Résilience », « Pause » et « La Pommeraie ».
Modification d’agrément des services mettant en œuvre les projets éducatifs particuliers.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1777/V.L.
26 Projet de décret instituant un Conseil supérieur du sport.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1778/J.G.
27 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’Association des fédérations francophones du sport scolaire et à l’Association sportive de l’enseignement universitaire et supérieur pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1779/J.G.
28 Octroi d'une subvention complémentaire pour la réalisation d’un plan-programme « formation des cadres » pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1780/J.G.
29 Rénovation du Centre sportif ADEPS « La Sapinette » de Mons dans le cadre du projet « Pôle d’excellence » de la Wallonie.
Marché de conception/réalisation portant sur la rénovation du Centre (Pôle d’excellence et Sport pour tous).
Sélection des candidats et approbation du cahier spécial des charges et de la convention de droit de superficie.
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1781/J.G.
30 Marché public de services relatif aux services d’hébergement informatique (2024/3110).
Attribution du marché et engagement budgétaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1782/J.G.
31 Lancement d’un appel à projets 2027-2028 pour le dispositif « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et la citoyenneté ».
GCF XII/2026/26.06/Doc. 1783/Y.C.