1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2016/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2017/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2018/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg VI-A Grande Région.
Troisième appel à projets : résultat de la sélection des projets par le Comité de suivi du 9 octobre 2025, positions en matière d’aides d’Etat et cofinancements DO14 des projets définitivement approuvés avec opérateurs wallons.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2019/E.D.
5 Désignation des membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège et de l'Université de Mons.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2020/E.D.
6 Note d'orientation relative au choix de la forme juridique de l'Agence unique pour l'action culturelle internationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2021/E.D.
7 Financement pluriannuel de l'asbl Espace culturel Ferme du Biéreau dans le cadre du contrat-programme 2024-2028.
Lecture unique
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2022/E.D.
8 Projet de protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128 et 130 de la Constitution relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2023/E.D.-V.L.
9 Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune, la Région flamande et la Région wallonne concernant la transposition partielle de la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap et la transposition partielle de la directive (UE) 2024/2842 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 étendant la directive (UE) 2024/2841 aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un état membre par rapport aux conditions et modalités d’octroi de l’European Disability Card.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2024/E.D.-Y.C.
10 Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement.
Troisième lecture
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2025/V.G.
A11 Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l’exercice 2028-2029 ainsi que les vacances d’été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2028-2029.
Première lecture
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2026/V.G.
12 Projet d’arrêté approuvant les programmes d’études pour la P6 et de langues modernes pour la P5 et la P6 communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2027/V.G.
13 Projet d’arrêté relatif à un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2028/V.G.
14 Évaluation de la mise en oeuvre de l'EVRAS dans l'enseignement obligatoire conformément à l'article 26 de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Détermination des modalités de la deuxième évaluation bisannuelle réalisée par le Service général de l'Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2029/V.G.
15 Remplacement d'un administrateur au sein du Conseil d’administration de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
GCF XII/2026/25.09/Doc. 2030/V.L.