Séance du 25 mai

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4685/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4686/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4687/P-Y.J.)

Contrat d’administration du Ministère de la Communauté française.
Rapport de suivi annuel 2022 et feuilles de route 2023 « transversale » et « sectorielles ».

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4688/F.D.)

Contrat d’administration de l’ETNIC. Rapport de suivi annuel 2022 et plan d’actions 2023.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4689/F.D.)

Appel à projets "Lutte contre la cyberhaine en lien avec le racisme et la xénophobie".

Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Quatrième lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4691/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à IMAL pour les années 2023, 2024 et 2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4692/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4693/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4694/B.L.)

Projet de convention 2023-2025 entre la Communauté et l’ASBL Z ! visant la prévention, la sensibilisation, la formation et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles durant des événements festifs. Octroi de la subvention. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4695/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4696/V.G.)

Projet d’arrêté autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4697/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4698/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4699/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 2 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4700/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4701/C.D.)

Projet de décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4702/C.D.)

Budget dédié à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour les années 2023 et 2024.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.
Avant-projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l’enseignement spécialisé.
Avant-projet d’arrêté organisant des dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive en lien avec le tronc commun.
Avant-projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d’enseignement qualifiant. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4703/C.D.)

Avant-projet d’arrêté prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4704/C.D.)

Avant-projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de la rythmique et de l’expression corporelle à l’Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4705/C.D.)

Avant-projet d’arrêté définissant les modalités de la mission de contrôle spécifique, ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, § 4, 5, § 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4706/C.D.)

Avant-projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’investigation, en application de l’article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4707/C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 53, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4708/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant le plan de formation d’insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l’article 54, § 2, alinéas 1er et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4709/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Première lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4710/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale et le modèle de rapport des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un membre du personnel de l’équipe éducative ou d’un enseignant telles que visées aux articles 4, § 4, 5, §§ 6 et 7, ou 6, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, ainsi que des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un membre du personnel technique des centre PMS telles que visées à l’article 7, § 4, du même décret. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4711/C.D.)

Nomination des membres du pôle d’expertise de l’Observatoire du climat scolaire et à la composition de la Commission d’agrément et de sélection. Lecture unique.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4712/C.D.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée général ordinaire de la SA « Conservatoire royal de Bruxelles » du 31 mai 2023. Désignation d'un administrateur.

(GCF XI/2023/25.05/Doc.4713/P-Y.J.-F.D.-V.G.)