Séance du 25 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5645/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5646/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5647/P-Y.J.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires DO11 AB 01.01-36 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2024.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5648/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président au Maroc du 13 au 16 novembre 2023.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5649/P-Y.J.)

Reconnaissance ou renouvellement de reconnaissance de centres labellisés visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire– résultat de l’appel à projets pour la période 2024-2026.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5650/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif au changement de nom de l’enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5651/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5652/P-Y.J.-F.D.)

Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant l'échange électronique optimal et partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5653/P-Y.J.-B.L.-F.B.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5654/P-Y.J.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5655/P-Y.J.-C.D.)

Blocages administratifs sur les crédits 2024 dans le cadre de la fin de la législature.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5656/F.D.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5657/F.D.)

Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5658/F.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5659/F.D.)

Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française.
Troisième lecture.
Projet de décret modifiant l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l’article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5660/F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5661/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l’Institut de la formation en cours de carrière. Première lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5662/F.D.-C.D.)

Projets d’arrêté de dotation de base et de dotations spécifiques de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) pour l’année 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5663/B.L.)

Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5664/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en œuvre le règlement sur les services numériques. Seconde lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant approbation du règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l’article 3, §2, dudit règlement.
Projets de conventions pluriannuelles relatives à l'accessibilité des programmes de MEDIAWAN LP et de RTL BELGIUM aux personnes en situation de déficience sensorielle. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5666/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement des protutelles.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement du parrainage.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’observation et d’orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services Maisons de l’Adolescent. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5668/F.B.)

Désignation de la présidence du Comité d’attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d’accompagnement. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5669/F.B.)

Projet de décret relatif à l’approche éducative de l’orientation. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5670/C.D.)

Projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5671/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices. Première lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5672/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le degré inférieur du niveau d’enseignement secondaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5673/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun.
Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5674/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d’inspecteur conformément à l’article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5675/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho–médico–sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5676/C.D.

Candidatures d’opérateurs soutenus par la Communauté française dans le cadre de l’appel à projets « Plan de relance pour la Wallonie - Pôle sportif d’excellence multidisciplinaire ». Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5677/P-Y.J.)

Projet d'arrêté relatif à la reconnaissance d’accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5678/B.L.)

Projet d’arrêté fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/25.01/Doc.5679/C.D.)