1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1023/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1024/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1025/E.D.
4 Projet de circulaire contenant les directives relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin et de début d’année, de fin d’exercice et une demande en lien avec la gestion de la trésorerie de l’organisation.
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1026/E.D.
5 Financement des “Cellules Europe”.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Première lecture
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1027/E.D.-A.D.
6 Projet d’arrêté relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs en application des articles
10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psychomédico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Troisième lecture
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1028/V.G.
7 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études de langues modernes de la première année de l’enseignement du secondaire du réseau libre confessionnel subventionné.
Lecture unique
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1029/V.G.
8 Nomination des membres du bureau exécutif de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1030/V.L.
9 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, l’arrêté du 2 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillantes d’enfants indépendantes, l'arrêté du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1031/V.L.
10 Marché public de services en procédure concurrentielle avec négociation en vue d’une mission d’assistance portant sur la cartographie et la simplification des processus, le choix des modalités de développement et le design de haut niveau d’une solution informatique et la rédaction des documents de marché pour la digitalisation du système de gestion administrative et pécuniaire des membres du personnel de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (2024/2307)
Attribution du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1032/J.G.
11 Octroi des subventions complémentaires afférentes à l’appel à projets « annuels » pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité (PCI).
Lecture unique
GCF XII/2025/24.10/Doc. 1033/Y.C.