Séance du 24 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4010/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4011/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4012/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4013/P-Y.J.)

Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4014/P-Y.J.)

Relance des opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles via leur diffusion internationale – opérationnalisation de l’axe III et des mesures ‘lettres et livre’.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4015/P-Y.J.)

Désignation des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets 2022 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4016/P-Y.J.)

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4017/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention à l’Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique pour la réalisation d’une étude portant sur les discours extrémistes et leur disruption numérique auprès des publics jeunes.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4018/P-Y.J.)

Open data – transposition de la Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public.
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4019/P-Y.J.-F.D.)

Projet de rénovation des bâtiments accueillant le Conservatoire royal de Bruxelles.
Etat des lieux du projet et position à prendre en ce qui concerne l’introduction de la demande de permis d’urbanisme relative à celui-ci.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4020/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale ordinaire de la S.A. St’art, Fonds d’investissement pour les entreprises créatives, du 1er décembre 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4021/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4022/P-Y.J.-V.G.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles.
Modification et retrait de projets.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4023/P-Y.J.-V.G.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels.
Fonds social Européen +.
Zone moins développée, zone transition et zone plus développée.
Préfinancements 2022-2023 des projets FSE de l’enseignement de promotion sociale (CCG EPS).

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4024/P-Y.J.-V.G.)

Rapport de la mission du Ministre-Président et de la Ministre de l’Enseignement supérieur en Suisse les 13 et 14 juin 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4025/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4026/F.D.)

Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l’aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde.
Projet d’arrêté relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, §5, alinéa 2, et 53, §6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4027/F.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l’article 38 de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4028/F.D.)

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives aux congés et dispenses de service des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du personnel de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, de l’Institut de formation en cours de carrière, de l’Entreprise publique des technologies nouvelles de l’information et de la communication de la Communauté française, de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année 2023.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4029/F.D.)

Fonction publique.
Prolongation des fonctions supérieures de fonctionnaires généraux.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4030/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4031/F.D.)

Secrétariat général, Services du Secrétaire général.
Engagements de cinq responsables du Changement organisationnel (RCO) NWOW (H/F/X), experts au rang 15.
Décision finale de l’engagement des lauréates (références des emplois : O2 DD2 2022 001-002-003-004 et O2 HE TRC 2023 001).

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4032/F.D.)

ETNIC.
Accord-cadre de services portant sur le renouvellement des services d’exploitation et leur appui en vue de l’achat de la fourniture de services ICT spécialisés par la centrale d’achat du Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre (réf. Chancellerie : CSC N° IT18076).
Adhésion de l’ETNIC au lot 09 « Sécurité de l’information » de ce marché (2022/3308).

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4033/F.D.)

Octroi d’une subvention à l’Asbl La Chaufferie-Acte 1 pour la prise en charge des frais liés au projet "Si elle n'est documentée, l'inégalité ne peut être avérée " pour l’année 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4034/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4035/F.D.)

Projet d’arrêté organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d’intervention majorée et aux familles monoparentales. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4036/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4037/B.L.)

Mises sectorielles sur les subventions emplois dans le secteur socio-culturel : mise en œuvre du mandat du 14 juillet 2022 et proposition de transaction.
Projets de conventions et octroi des subventions. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4038/B.L.)

Octroi d'une subvention complémentaire à l'ASBL Espace Catastrophe à titre d’aide au fonctionnement pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4039/B.L.)

Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse en application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d’initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4040/B.L.)

Financement de la formation continuée dans les universités, les Hautes Ecoles et les écoles supérieures des Arts. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4041/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ULB dans le cadre du certificat interuniversitaire en éducation aux médias et à la citoyenneté numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4042/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Université Catholique de Louvain, à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons, à l’Université de Namur et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles dans le cadre du projet OTM-eR support au recrutement à distance des chercheurs en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4043/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour le financement du projet interuniversitaire « Academic Open Book Edition - AcOBE » pour l'année 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4044/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les conditions d’organisation d’un enseignement hybride dans l’enseignement de promotion sociale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4045/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Centre de Protection de l’Enfant – L’Accueil.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’Association de Droit Public Association Esperanto.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Kaléidos. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4046/V.G.)

Octroi d'une subvention au SRU La Cité de l'enfance et au SRU La Madeleine pour permettre la mise en oeuvre de prises en charges d'urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandats communautaires pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4047/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4048/V.G.)

Octroi d'une subvention à ville de Mouscron dans le cadre du projet « Espaces Rencontres Parents-Enfants ».

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4049/V.G.)

Octroi d'une subvention à Aide sociale aux justiciables dans le cadre du projet « Le projet particulier 'Réhabilitation, par paliers, de l’hébergement secondaire' ».

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4050/V.G.)

Octroi d'une subvention à Le Centre MIR dans le cadre du projet « Faire face aux demandes de prises en charge excédentaires ».

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4051/V.G.)

Octroi d'un solde complémentaire aux fédération sportives reconnues pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4052/V.G.)

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4053/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d’emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son pouvoir organisateur. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4054/V.G.-C.D.)

Projets d’arrêtés modifiant de la composition de certaines commissions zonales de gestion des emplois. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4055/V.G.-C.D.)

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4056/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement qualifiant de plein exercice et en alternance. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4057/C.D.)

Avant-projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale et le modèle de rapport des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un membre du personnel de l’équipe éducative telles que visées aux articles 4, § 4, 5, § 6, et 5, § 7, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un enseignant telles que visées à l’article 6, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, ainsi que des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un membre du personnel technique telles que visées à l’article 7, § 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4058/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4059/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2022 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4060/C.D.)

Octroi de subventions annuelles dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l’éducation aux médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4061/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4062/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl RED/Laboratoire pédagogique pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4063/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Organisation pour la Réussite & le Développement (OIRD) pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4064/C.D.)

Projet de convention pluriannuelle 2022-2024 entre la Communauté française et l’asbl La Cité des Métiers de Charleroi relative à l’organisation d’une « Ecole des métiers multi-réseaux et multi-publics ».
Octroi d'une subvention pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4065/C.D.)

Projet de convention entre la Région wallonne, la Communauté française et l’asbl KALEIDI relative au projet d’activités de promotion des mathématiques et de la science du numérique.
Octroi d'une subvention pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4066/C.D.)

Acquisition d’équipements au profit des centres de technologie avancée bruxellois via le budget complémentaire 2017 de la Région Bruxelles-Capitale octroyé à l’ASBL Centre Zénobe Gramme.
Conventions de donation et de prêt des équipements.
Projet d’arrêté portant acceptation de la donation consentie par l’ASBL Zénobe Gramme à la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4067/C.D.)

Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean en date du 05 décembre 2022.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4068/P-Y.J.-F.D.)

Convention relative au site du Country Hall. Suivi de la décision du 16 juin 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4069/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Lancement d’un second appel à candidatures en vue de la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l’Assemblée des instances locales des inscriptions. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.11/Doc.4070/C.D.)