1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/24.01/Doc. 357/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/24.01/Doc. 358/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/24.01/Doc. 359/E.D.
4 Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019.
Première lecture
GCF XII/2025/24.01/Doc. 360/E.D.
5 Projet de décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/24.01/Doc. 361/E.D.
6 Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International. Projet d’arrêté portant dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International.
Seconde lecture
GCF XII/2025/24.01/Doc. 363/E.D.-J.G.
7 Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2025-2026.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/24.01/Doc. 364/V.G.