Séance du 24 août

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5003/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5004/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5005/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment au protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5006/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012.
Projet d'accord de coopération d'exécution entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral relatif à l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012.
Avant-projet de décret portant assentiment auxdits accords. Première lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5007/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5008/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 15 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5009/P-Y.J.-C.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 4 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5010/F.D.)

Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5011/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5012/F.B.)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, l’arrêté du 3 avril 2019 instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté et l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5013/F.B.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5014/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2023 octroyant une subvention à l’Association de CPAS Esperanto pour son projet « L’Etape MENA » pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5015/F.B.)

Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément du CPAS de Mons.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5016/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Airs Libres sise chemin du Berger, 1, à Leuze-en-Hainaut.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5017/F.B.)

Projet d'arrêté portant agrément de l’ASBL Centre d’Education en Milieu Ouvert (CEMO).

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5018/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.
Projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l’enseignement spécialisé.
Projet d’arrêté organisant des dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive en lien avec le tronc commun.
Projet d’arrêté organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d’enseignement qualifiant. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5019/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5020/C.D.)

Organisation du Skills Summit 2024.
Lancement d'un marché public conjoint entre les entités fédérées et projet de protocole d’accord déterminant les responsabilités partagées dans le cadre dudit marché public.

(GCF XI/2023/24.08/Doc.5021/P-Y.J.)