Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/23.03/Doc.4510/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/23.03/Doc.4511/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4510/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4511/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4512/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret relatif au subventionnement de repas gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4513/F.D.) |
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Plan national pour la Reprise et la Résilience (PRR). (GCF XI/2023/23.03/Doc.4514/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Plan de lutte contre le racisme de la Fédération Wallonie Bruxelles 2023-2026. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4515/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Signature du contrat de bail du futur siège administratif de Wallonie Bruxelles Enseignement. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4516/P-Y.J.-F.D.-B.L.) |
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Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4517/F.D.) |
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Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel et des maisons de justice pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4518/F.D.-B.L.-V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Première lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4519/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4520/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4521/V.G.) |
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Lancement de l’appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2023-2024. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4522/V.G.) |
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Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2023 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4523/V.G.) |
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Subventionnement des prestations effectuées par les partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre du second triennat d’agrément 2021-2023, pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4524/V.G) |
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Octroi d'une subvention à l'association Centre d'aide à la performance sportive pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4525/V.G.) |
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Octroi d'un solde complémentaire aux fédération sportives reconnues pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4526/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Groupement Sportif Wallonie-Bruxelles pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4527/V.G.) |
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Avant-projet de décret relatif aux conditions préalables à l’emploi dans un dispositif d’accompagnement FLA ou un DASPA. Première lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4528/C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4529/C.D.) |
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Projet de convention entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et le Comité Olympique International Belge dans le cadre d’un projet jeunes talents sportifs « Be Gold » - Jeux olympiques – Jeux paralympiques (été et hiver). Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4530/P-Y.J.-V.G.) |
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Désignation des membres du Conseil de l’éducation culturelle et artistique (CECA). Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4532/B.L.-C.D.) |
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Répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4533/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL « Centre sportif et culturel des Fourons » pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/23.03/Doc.4534/C.D.) |