1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1321/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1322/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1323/E.D.
4 Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1324/E.D.
5 Bâtiments scolaires.
Plan d’investissement exceptionnel – appel II.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1325/E.D.
6 Désignation des membres de la Commission Séries instituée par le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1326/E.D.
7 Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART – Prêt Culture 15.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1327/E.D.
8 Désignation d’une représentante de la Ministre-Présidente à la commission interministérielle créée en application de l'article 48 du décret wallon du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de besoins sociétaux prioritaires.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1328/E.D.
9 Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère.
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1329/E.D.-V.G.
10 Avant-projet de décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves.
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1330/V.G.
11 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (accroches 23/24).
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1331/V.G.
12 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (accroches 24/25).
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1332/V.G.
13 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (fiches titres 23/34).
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1333/V.G.
14 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (fiches titres 24/25).
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1334/V.G.
15 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Troisième lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1335/V.G.
16 Programme d’activités du Service général de l’Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1336/V.G.
17 Appel à projets pour la création de prises en charge 2026-2027.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1337/V.L.
18 Octroi des subventions pour les prises en charge d’urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandants communautaires pour l'année 2026.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1338/V.L.
19 Demande de réactivation du plan de suivi psychosocial dans le cadre de l’accident de Strépy-Bracquegnies.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1339/V.L.
20 Fonction publique.
Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours.
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1340/J.G.
21 Révision de l'organigramme du Ministère de la Communauté française.
Note d’orientation.
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1341/J.G.
22 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2022 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité.
Première lecture
GCF XII/2026/23.01/Doc. 1342/J.G.