Séance du 30 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5362/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5363/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5364/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5365/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Paris les 12 et 13 octobre 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5366/P-Y.J.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2022 de la Loterie nationale (3ième tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la deuxième tranche 2022, la liste des associations bénéficiaires.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5368/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.)

Projets d’arrêtés actualisant les désignations de présidence et de secrétariat des différentes chambres de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5369/P-Y.J.-F.D.-F.B.-C.D.)

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5370/P-Y.J.-F.B.)

Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5371/P-Y.J.-C.D.)

Etat des enveloppes de recrutement liées aux départs définitifs du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Rapport sur l’ensemble de l’année 2021, rapport sur le 1er semestre 2022, rapport sur l’ensemble de l’année 2022 et rapport sur le 1er semestre 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5372/F.D.)

Fonction publique.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5373/F.D.)

Candidatures aux emplois d’Administrateur général de l’Entreprise des technologies numériques de l’information et de la communication et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines du Ministère.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5374/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5375/F.D.)

Octroi d’une subvention à l’Asbl La Chaufferie-Acte 1 pour la prise en charge des frais liés au projet "Si elle n'est documentée, l'inégalité ne peut être avérée" pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5376/F.D.)

Projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5377/B.L.)

Octroi d'une subvention au Réseau des médias de proximité dans le cadre de la Fête des droits de l’enfant 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5378/B.L.)

Octroi d'une subvention en vue de couvrir les coûts liés à la cellule de veille « énergie » de l’ONE et modification de l’arrêté du 19 janvier 2023 octroyant à l’Office de la Naissance et de l’Enfance une dotation en vue de couvrir ses dépenses de fonctionnement et de personnel pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5379/B.L.)

Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5380/B.L.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5381/B.L.)

Désignation des agents de la Direction du Patrimoine culturel ayant la qualité d’officier de police judiciaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5382/B.L.)

Parcours éducatif culturel et artistique – PECA.
Octroi des subventions pour l’organisation de l’activité Mon Patrimoine revisité dans 50 classes, pour l’organisation de l’activité Créa-Lisons avec 130 classes, pour le développement des projets PECA-Lecture, pour la conception et la réalisation de musées-valises (2 x 7 exemplaires) autour des musiques contemporaines et des arts cinétiques et pour le développement des projets Art à l’Ecole et du pôle ECA durant l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5383/B.L.)

Appel à projets « Les Médiations artistiques et culturelles ».
Octroi d'une subvention à 4 opérateurs sélectionnés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5384/B.L.)

Octroi de subventions à l'Aquarium Museum pour l'année 2023 (patrimoine culturel mobilier). Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5385/B.L.)

Octroi d'une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Lutte contre le racisme 2023 ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5386/B.L.)

Octroi des subventions aux salles de cinéma « L’écran » d’Ath, « CinéFlagey » de Bruxelles et « Les Grignoux » de Liège et Namur dans le cadre de l’opération 2023 « J’peux pas, j’ai cinéma ! ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5387/B.L.)

Octroi d'une aide à la production à la société de production audiovisuelle Novak Prod pour le projet "Rouler des mécaniques". Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5388/B.L.)

Désignation et financement d’un opérateur ayant pour mission l’analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5389/B.L.-F.B.)

Avant-projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5390/F.B.)

Financement d’actions de sensibilisation aux STEAM.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5391/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 octroyant une subvention aux Universités en vue du financement du projet “OTM-eR “ pour l'année 2022.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5392/F.B.)

Projet d'arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5393/F.B.)

Déblocage du fonds budgétaire de la Direction des allocations d’études - DO 47 AB 33.02.10 « Fonds destiné au paiement des allocations d'études » pour l’exercice 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5394/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Foyer Lilla Monod. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5395/F.B.)

Projets d'arrêtés modifiant les arrêtés du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Les Sentiers », de l'Institut d’éducation Saint Jean de Dieu, d'Amarrage et de Siloé. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5396/F.B.)

Octroi d'une subvention aux SRU « La Cité de l’Enfance » et « La Madeleine » pour permettre la mise en oeuvre de prises en charges d'urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandants communautaires pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5397/F.B.)

Rapport d’évaluation du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption. Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5398/F.B.)

Octroi d'une subvention à ORS-ESPACE LIBRE dans le cadre du projet « Renforcement de l'aide psychologique et sociale pour les auteurs, incarcérés ou non, et leurs proches ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5399/F.B.)

Octroi d'une subvention à la Commission d'aide juridique française de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles dans le cadre du projet « Être encore là » pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5400/F.B.)

Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5401/C.D.)

Avant-projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5402/C.D.)

Avant-projet de décret fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5403/C.D.)

Avant-projet de décret relatif à la procédure d’accès à l’enseignement spécialisé. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5404/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027). Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5405/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 2 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l’enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l’enseignement primaire. Lecture unique.

 (GCF XI/2023/30.11/Doc.5406/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour le projet "Socialisation dans un environnement flexible, acquisition des codes de l’école pour faciliter la réintégration scolaire et intégration progressive dans le parcours scolaire et/ou formatif de jeunes infrascolarisés issus de l’exil" pour l'année 2023. Lecture unique.

 (GCF XI/2023/30.11/Doc.5407/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour la réalisation du projet « Espace-temps d'accroche pour adolescents en exil et adolescents des communautés roms » organisé en 2024. Lecture unique.

 (GCF XI/2023/30.11/Doc.5408/C.D.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale extraordinaire de la SA Conservatoire royal de Bruxelles du 30 novembre 2023.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5409/P-Y.J.-F.D.-F.B.)

Proposition de résolution relative à la politique spatiale, à la répartition du retour sur investissement des projets spatiaux de l’Agence spatiale européenne (ESA), à Belspo et aux Etablissements scientifiques fédéraux.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5410/P-Y.J.-F.B.)

Octroi d'une dotation au service administratif à comptabilité autonome Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière.

Transaction concernant le contentieux lié au financement des Ecoles supérieures des Arts (ESA). Lecture unique.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5412/F.B.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. Première lecture.

(GCF XI/2023/30.11/Doc.5413/C.D.)

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5359/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D)

Projets de décrets contenant les ajustements des budgetsdes recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2023.Délibération autorisant l’engagement, l’ordonnancement et le paiement des dépenses imputables à charge du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2023.Projets de décrets contenant le budget des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2024.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5360/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.)

Certificat de management public. Octroi d’une dérogation pour représenter l’examen de fin de cycle du cycle 4.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5361/F.D.)