1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/22.11/Doc. 189/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/22.11/Doc. 190/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/22.11/Doc. 191/E.D.
4 Programmes de coopération territoriale européenne Interreg A. Actualisation des représentants de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein des assemblées générales et conseils d’administration des asbl d’assistance technique.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 192/E.D.
5 Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2024.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 193/E.D.
6 Décisions sur les recours en Arts de la Scène.
GCF XII/2024/22.11/Doc. 194/E.D.
7 Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 195/E.D.-A.D.-Y.C.
8 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 196/V.G.
9 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 197/V.G.
10 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 198/V.G.
11 Octroi d'une subvention à l’Association des clubs francophones de football en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 199/J.G.
12 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en vue de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 200/J.G.
13 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 201/J.G.
14 Octroi de subventions à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
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GCF XII/2024/22.11/Doc. 202/J.G.