Séance du 22 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5307/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5308/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5309/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016. Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5310/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5311/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5313/P-Y.J.)

"Programme 2014-2020 FSE Wallonie-Bruxelles 2020.EU". Demande de modifications avec et sans impact financier. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5314/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à Liège Panthers pour l’activité « Liège Panthers Académie » pour l'année 2023.Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5315/P-Y.J.)

Projet d'arrêté relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5316/P-Y.J.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale ordinaire de la S.A. St’art, Fonds d’investissement pour les entreprises créatives du 7 décembre 2023.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5317/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5318/P-Y.J.-F.B.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2021 portant désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5319/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d’évaluation des personnels de l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5320/P-Y.J.-C.D.)

Centre administratif de Mons, Avenue Abel Dubois, à Mons. Marché public de services - application du décret intégration d'œuvres d'Art dans les bâtiments publics.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5321/F.D.)

Candidatures aux emplois d’Administrateur général de l’Entreprise des technologies numériques de l’information et de la communication et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines du Ministère.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5322/F.D.)

Octroi d'une subvention globale concernant certains projets labélisés 2021-2023 en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

Octroi d'une subvention globale concernant certains projets labélisés 2022-2024 en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5323/F.D.)

Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets 2023 relatif à la lutte contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5324/F.D.)

Liquidation de la deuxième tranche de la dotation à Wallonie Bruxelles Enseignement.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5325/F.D.)

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Deuxième appel à projets.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5326/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subvention accordée à 2 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5327/F.D.)

Projet d’arrêté fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5328/F.D.-B.L.)

Projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5329/B.L.)

Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5330/B.L.)

Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5331/B.L.)

Octroi de subventions pour 141 projets dans le cadre de l’appel à projets « Un Futur pour la Culture - Territoires de création ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5332/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5333/B.L.)

Octroi d'une subvention à Lapresse.be pour un projet d’éducation aux médias “Ouvrir mon quotidien numérique”. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5334/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2021 octroyant une subvention à la Haute École Bruxelles-Brabant pour le projet de recherche « PROFOR » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l’exercice budgétaire 2021.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5335/F.B.)

Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur en vue de soutenir la participation des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’initiative européenne en vue du développement de réseaux d’universités européennes pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5336/F.B.)

Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur dans le cadre d’un appel à projets en vue de promouvoir l’enseignement inclusif pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5337/F.B.)

Financement des projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5338/F.B.)

Financement de la formation continuée dans les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des Arts en 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5339/F.B.)

Octroi d'une subvention au Centre audiovisuel de Liège asbl pour l’année 2023. Octroi d'une subvention à l’ASBL Media animation pour l’année 2023. Octroi d'une subvention au Centre d’autoformation et de formation continuée de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5340/F.B.)

Mise en œuvre du projet de revue des dépenses portant sur la politique des subsides sociaux octroyés aux établissements d’enseignement supérieur en vue d’améliorer l’efficience de cette politique en faveur des étudiants.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5341/F.B.)

Avant-projet de décret relatif à l’approche éducative de l’orientation. Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5342/C.D.)

Avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un projet pilote portant sur les écoles de tronc commun .Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5343/C.D.)

Avant-projet de décret visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise et de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la suppression de la Commission d'homologation de ces certificats et diplômes. Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5344/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5345/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2023-2024. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5346/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités de la mission de contrôle spécifique, ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, § 4, 5, § 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5347/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’investigation, en application de l’article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5348/C.D.)

Projet d’arrêté définissant 25 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5349/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2023 de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les bénéficiaires. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5350/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Enseignons.be pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5351/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Les Territoires de la Mémoire pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5352/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TechnoCampus pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5353/C.D.)

Octroi d'une subvention à 50 écoles organisant une entreprise d’entraînement pédagogique (EEP) pour l’année scolaire 2023-2024. Octroi d'une subvention à l’asbl FUNOC en vue de soutenir les entreprises d’entraînement pédagogique (EEP) pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5354/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Education Populaire pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5355/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège, Service de didactique générale et intervention éducative (DGIE) - Service d’Analyse des Systèmes et Pratiques d’enseignement (aSPe) - Unité de recherche EQUALE - Evaluation de la qualité de l’enseignement, pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5356/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 octroyant une subvention totale en matière de lutte contre le harcèlement et la mise en place d’un programme cadre dans les écoles pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5357/C.D.)

Comité scientifique du Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Octroi de subventions à l’Université catholique de Louvain, à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l’exercice budgétaire 2023. Deuxième unique.

(GCF XI/2023/22.11/Doc. 5358/C.D.)

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5359/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D)

Projets de décrets contenant les ajustements des budgetsdes recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2023.Délibération autorisant l’engagement, l’ordonnancement et le paiement des dépenses imputables à charge du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2023.Projets de décrets contenant le budget des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2024.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5360/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.)

Certificat de management public. Octroi d’une dérogation pour représenter l’examen de fin de cycle du cycle 4.

(GCF XI/2023/22.11/Doc.5361/F.D.)