1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1088/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1089/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1090/E.D.
4 Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l'Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds.
Seconde lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1091/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
5 Projets de décrets contenant le budget des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2026.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1092/E.D.
6 Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2025.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1094/E.D.
7 Financement des établissements d’enseignement supérieur organisant le certificat encadrement de stages pour enseignants en formation pour l’année budgétaire
2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1095/E.D.
8 Actualisation des représentants de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française de la Région Bruxelles Capitale au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1096/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1097/V.G.
10 Implantations de l’aide à la jeunesse – nouvelle location pour les SAJ et SPJ de Liège.
Proposition de location de l’immeuble sis avenue M. Destenay 13 à Liège.
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1098/V.L.-J.G.
11 Contrat de gestion de la nouvelle piscine de Louvain-la-Neuve – Centre sportif « Le Blocry ».
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1099/J.G.
12 Fonction publique.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail.
Première lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1100/J.G.
13 Réforme du régime de mandats.
Projet d'arrêté relatif aux emplois de hauts managers de la fonction publique de la Communauté française.
Projet d'arrêté relatif aux hauts managers de Wallonie-Bruxelles international.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1101/J.G.
14 Réforme de l’écosystème des « médias de proximité ».
Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1102/J.G.
15 Projet d’arrêté fixant les missions du commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1103/J.G.
16 Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre Intérieur du Conseil supérieur de l’éducation aux médias.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1104/J.G.
17 Projet de convention relative au soutien de projets de visibilité de l’Association pour l’autorégulation de la déontologie journalistique (AADJ).
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1105/J.G.
18 Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets relatif à la lutte contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1106/Y.C.
19 Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1107/Y.C.
20 Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique.
Première lecture
GCF XII/2025/21.11/Doc. 1108/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.