1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 487/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 488/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 489/E.D.
4 Coopération territoriale européenne. Programme Interreg VI-A Grande Région 2021–2027.
Deuxième appel à petits projets : priorités accordées aux petits projets soumis à sélection en vue du Comité de suivi du Programme du 14 avril 2025.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 490/E.D.
5 Coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Grande Région 2021–2027.
Troisième appel à projets : priorités accordées aux préprojets soumis à sélection en vue du Comité de suivi du Programme du 26 et 27 mars 2025.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 491/E.D.
6 Transposition partiellement la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité des produits et services.
Projet de décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques.
Troisième lecture
GCF XII/2025/21.03/Doc. 492/E.D.
7 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 6 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 493/E.D.
8 Suivi des recommandations du 36ème cahier d’observations de la Cour des Comptes.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 494/E.D.-V.G.
9 Soutien financier à la candidature de la ville de Molenbeek comme Capitale européenne de la culture 2030.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 495/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
10 Avant-projet de décret portant dispositions diverses pour l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2025/21.03/Doc. 496/V.G.
A11 Projet d’arrêté fixant le processus, les modalités et la mise en oeuvre de l’évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l’article 6.1.5-
13 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.03/Doc. 497/V.G.
12 Projet d’arrêté relatif à la composition du Comité de monitoring des référentiels du tronc commun.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 498/V.G.
13 Programmation du Fonds budgétaire pour le financement de programmes d'actions ou de formation et de réinsertion professionnelles dans l'enseignement de promotion sociale pour l’année 2025 (DO 40 – PA 80 AB 30.01).
GCF XII/2025/21.03/Doc. 499/V.G.
14 Désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 500/V.L.
15 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2024 octroyant une subvention à l’A.S.B.L MENTOR JEUNES pour l'année 2024.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 501/V.L.
16 Octroi d’une subvention à des services agréés de l’Aide à la jeunesse pour le renforcement des prises en charge dans les services d’accompagnement en accueil familial et dans les services d’accompagnement.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 502/V.L.
17 Octroi d’une subvention au Service Marchois d’Aide aux Justiciables pour permettre le maintien du projet « Clinique du Lien » - service d’aide au lien spécialisé en matière de violence intrafamiliales (VIF) pour l’année
2025.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 503/V.L.
18 Octroi d’une subvention à la Croix-Rouge de Belgique pour l’activité « Itinérances » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 504/V.L.
19 Appel à projets « EVRAS Jeunesse » 2025.
GCF XII/2025/21.03/Doc. 505/Y.C.