Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/21.03/Doc.5853/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/21.03/Doc.5854/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5853/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5854/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5855/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5856/P-Y.J.) |
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Projet de décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5857/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution au projet de décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5858/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 15 février 2024 relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5859/P-Y.J.) |
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Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5860/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5861/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire pour la réalisation d’un plan-programme « formation des cadres ». (GCF XI/2024/21.03/Doc.5862/P-Y.J.) |
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Centre sportif "le Grand Large". Rénovation du bâtiment aviron. Lecture unique.. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5863/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5864/P-Y.J.) |
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Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5865/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 79 du décret programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5866/P-Y.J.-F.D.) |
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Contribution au Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région Wallonne – liquidation de la première tranche pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5867/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement nommés à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5868/P-Y.J.-F.D.) |
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Désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5869/P-Y.J.-F.D.) |
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Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel et des maisons de justice pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5870/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.) |
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Projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5871/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.) |
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Projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5872/P-Y.J.-F.B.) |
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Projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5873/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les directives relatives aux répartitions entre articles de base en cours d’exercice budgétaire. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5874/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5875/F.D.) |
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Fonction publique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5876/F.D.) |
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Admission à la retraite du Directeur, mandaté en qualité d’Administrateur général à l’Administration générale de la Culture, et de la Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l’Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5877/F.D.) |
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Demande de maintien en fonction au-delà de l’âge de 65 ans du Directeur général mandataire de la Direction générale des Infrastructures. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5878/F.D.) |
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Projet de contrat de gestion 2024-2028 de l'Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5879/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5880/F.D.) |
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Bâtiments scolaires – plan d’investissement exceptionnel. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5881/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5882/F.D.) |
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Projet d'arrêté exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5883/F.D.-F.B.) |
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Projet d’arrêté exécutant le décret du 31 janvier 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5884/F.D.-F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l’Institut de la formation en cours de carrière. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5885/F.D.-C.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5886/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5887/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques. Première lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5888/B.L.) |
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Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5889/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5890/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5891/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5892/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5893/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5894/F.B.) |
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Octroi d'une subvention, dans le cadre d’actions de recherche sur les alternatives à l’expérimentation animale, à la Haute Ecole Charlemagne, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université catholique de Louvain, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l'année 2024. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5895/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5896/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5897/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à AMARRAGE, pour l'année 2024, pour soutenir l’activité « En Terre - 1 - connue ». Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5898/F.B.) |
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Octroi des subventions à des services agréés de l’aide à la jeunesse en vue du renforcement des prises en charge dans les services d’accompagnement de l’accueil familial et dans les services d’accompagnement. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5899/F.B.) |
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Conversion du dispositif « CPE » (Convention Premier Emploi). (GCF XI/2024/21.03/Doc.5900/F.B.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5901/C.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5902/C.D.) |
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Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles voire des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 pour l’IFPC et pour chacune des FPO et de WBE. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5903/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l’Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5904/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5905/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 21 décembre 2023 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné modifiant les règlements de travail cadres de l’enseignement fondamental ordinaire, de l’enseignement secondaire ordinaire, de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5906/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d’administration et du commissaire du Gouvernement de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5907/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre sportif et culturel des Fourons pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5908/C.D.) |
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Octroi de subventions à Wallonie Bruxelles Enseignement et aux fédérations des pouvoirs organisateurs dans le cadre de l’organisation des deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d’évaluation des personnels de l’enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5909/C.D.) |
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Demande de la levée partielle du blocage de l’AB 12.01.40 de la DO 41. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5910/C.D.) |
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Attribution du marché de services pour l’impression, l’emballage et la distribution des documents relatifs aux épreuves externes certificatives liées à l’octroi des CEB, CE1D et CESS 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5911/C.D.) |
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Prolongation d’un bail emphytéotique en faveur de l’ASBL Cercle privé du RFCL Tennis Club. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5912/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté infligeant la sanction de démission d’office à un éducateur de l’IPPJ de Saint-Hubert au sein de l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5913/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. - Institut Saint-Luc à Liège. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5914/F.D.) |
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Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de la RTBF. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.03/Doc.5915/B.L.) |