Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/21.02/Doc.5744/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/21.02/Doc.5745/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5744/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5745/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5746/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5747/P-Y.J.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5748/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5749/P-Y.J.) |
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Octroi d'une dotation à l’Agence Fonds social européen pour l'année 2024. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5750/P-Y.J.) |
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Rapports 2020, 2021 et 2022 concernant l’état de la collaboration entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5751/P-Y.J.) |
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Projet d’accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5752/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5753/P-Y.J.-C.D.) |
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Fonction publique (GCF XI/2024/21.02/Doc.5754/F.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5755/F.D.) |
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Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets 2023-2024 « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et de la citoyenneté ». Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5756/F.D.) |
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Projet d’arrêté exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5757/F.D.-F.B.) |
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Projet d'arrêté exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5758/F.D.-F.B.) |
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Projet de décret portant réforme de Gouvernance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5759/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5760/B.L.) |
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Projet d’arrêté organisant le dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5761/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5762/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l'asbl Keramis pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5763/B.L.) |
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Subventions aux collectivités locales pour les projets d’infrastructures culturelles. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5764/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse écrite périodique non commerciale. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5765/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5766/B.L.) |
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Lancement de l’appel à candidatures « En avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes 2024 ». Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5767/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5768/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5769/F.B.) |
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Avant-projet d'arrêté modifiant les procédures relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé. Première lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5770/F.B.) |
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Projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024. Seconde lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5771/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau supérieur. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5772/F.B.) |
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Sélection et financement des projets soumis dans le cadre l'appel FRHE - Financement recherche Hautes Ecoles 2023 - exercice budgétaire 2024. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5773/F.B.) |
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Sélection et financement des projets soumis dans le cadre de l’appel FiPA-ESA - Financement de Projets artistiques dans les Ecoles Supérieures des Arts - pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5774/F.B.) |
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Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5775/F.B.) |
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Désignation du commissaire aux comptes pour l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5776/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5777/F.B.) |
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Octroi de subventions dans le cadre du renfort de services résidentiels de l’aide à la jeunesse spécialisés dans l’accueil des 0 – 6 ans. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5778/F.B.) |
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Déblocage du Fonds budgétaire de l’aide à la jeunesse conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2024. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5779/F.B.) |
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Projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5780/C.D.) |
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Projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5781/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française. Première lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5782/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5783/C.D.) |
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Projet d’arrêté définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur·trice administratif·ve » et du/de la « Monteur·euse frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de (GCF XI/2024/21.02/Doc.5784/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l’enseignement fondamental. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5785/C.D.) |
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Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des évaluations externes non certificatives 2024-2025 en troisième et cinquième années de l’enseignement primaire et en 5ème année de l’enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5786/C.D.) |
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Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5787/C.D.) |
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Rapport de suivi de la plateforme e-classe. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5788/C.D.) |
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Projet de circulaire portant le code de déontologie pour les membres des cabinets ministériels du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5789/P-Y.J.) |
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Projet de rénovation des bâtiments accueillant le Conservatoire royal de Bruxelles, 30 Rue de la Régence 1000 Bruxelles – état des lieux du projet et position à prendre par le Gouvernement. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5790/P-Y.J.-F.D.-F.B.) |
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Emplois de Directeur général (H/F/X) de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines au sein du Secrétariat général et d’Administrateur général (H/F/X) de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC). (GCF XI/2024/21.02/Doc.5791/F.D.) |
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Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de WBE. Lecture unique. (GCF XI/2024/21.02/Doc.5792/F.D.) |
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Marché public portant sur la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le support de l'application de gestion de la surveillance électronique (SISET). (GCF XI/2024/21.02/Doc.5793/F.B.) |