Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/21.12/Doc.4197/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/21.12/Doc.4198/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4197/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4198/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4199/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité la reprise et la résilience. Seconde lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4200/P-Y.J.) |
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Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4201/P-Y.J.) |
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Désignation du nouveau délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4202/P-Y.J.-F.D.) |
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Instauration d’une analyse préalable de l’impact informatique des décisions du Gouvernement. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4203/P-Y.J.-F.D.) |
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Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art – lauréats "Prêt Culture 2022". Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4204/P-Y.J.-B.L.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la Région Bruxelles-Capitale. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4205/P-Y.J.-V.G.) |
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Octroi d'une dotation aux SACA Cellule Urgence et Redéploiement et Service général du Patrimoine et de la Gestion Immobilière. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4206/F.D.) |
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Fonction publique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4207/F.D.) |
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Octroi d'une dotation à la Région wallonne en vue de contribuer au Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne pour l’année 2022. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4208/P-Y.J.-F.D.) |
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Octroi d'une contribution complémentaire pour 2021 et octroi d'une contribution pour l'année 2022 au service e-Wallonie-Bruxelles, Simplification – « eWBS ». Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4209/P-Y.J.-F.D.) |
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Liquidation de la seconde tranche de la dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4210/F.D.) |
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Exercice des délégations octroyées dans le cadre des dossiers de promotions et des fonctions supérieures pour les emplois de rang 12. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4211/F.D.) |
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Octroi d'une subvention conformément au label octroyé sur base de l’article 16 du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4212/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4213/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4214/F.D.) |
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Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable concernant le support, la maintenance, l’assistance et l’hébergement relatifs aux solutions ULIS (2022/2201). (GCF XI/2022/21.12/Doc.4215/F.D.) |
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Projet de délibération autorisant le transfert de crédits entre programmes opérationnels de divisions organiques de l’enseignement en application de l’article 26 §3 du décret WBFin. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4216/F.D.-V.G.-C.D.) |
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Octroi d'une subvention en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée, saine et durable dans les écoles fondamentales pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4217/F.D.-C.D.) |
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Octroi d'une subvention en matière de soutien et de développement de projets portant sur l’accompagnement à la transition vers une Cour de récréation partagée dans les écoles fondamentales pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4218/F.D.-C.D.) |
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Marchés publics de services préparatoires aux éditions 2023 et suivantes de « EN AVANT ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes ». Attribution du marché. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4219/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4220/B.L.) |
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Octroi d'une subvention extraordinaire à l’ASBL Compagnie M.A.P.S. pour le projet « Résidence Enfants admis ». Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4221/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à 4 opérateurs culturels pour l'année 202. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4222/B.L.) |
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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2021 octroyant une subvention aux dix asbl désignées référents scolaires dans le cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA) pour l'année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4223/B.L.) |
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Octroi d'une subvention exceptionnelle aux éditeurs littéraires bénéficiant d’une convention pluriannuelle avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4224/B.L.) |
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Octroi d'une aide exceptionnelle à un opérateur du secteur du patrimoine culturel oral et immatériel non subventionné. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4225/B.L.) |
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Octroi de subventions à l'asbl La Fonderie pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4226/B.L.) |
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Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4227/B.L.) |
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Projet de convention de monopole en vue de l’organisation du festival « Propulse ». Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4228/B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4229/B.L.) |
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Projet de contrat de gestion de la RTBF pour les années 2023 à 2027 incluses. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4230/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à Lapresse.be pour un projet d’éducation aux médias “Ouvrir mon quotidien numérique”. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4231/B.L.) |
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Avant-projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4232/B.L.-V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4233/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4234/V.G.) |
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Financement d’actions de sensibilisation aux STEAM. Octroi d'une subvention à l’asbl CLIPEDIA pour l'année 2022. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4235/V.G.) |
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Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4236/V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4237/V.G.) |
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Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à la bonne gouvernance et à la qualité de l’encadrement en matière de jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4238/V.G.) |
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Nouvelle programmation des fonds budgétaires de l’aide à la jeunesse conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2022. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4239/V.G.) |
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Octroi d'une subvention exceptionnelle au titre d’aide en matière énergétique pour le secteur de l’aide à la jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4240/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à RACYNES dans le cadre du projet « Tiers Actifs : Intensifier l’accompagnement et le travail en réseau pour les jeunes se situant à la frontière des différents secteurs : Aide à la Jeunesse, Santé Mentale et AVIQ branche Handicap ». (GCF XI/2022/21.12/Doc.4241/V.G.) |
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Modification de l’arrêté du 14 juillet 2022 octroyant une subvention à l’ASBL SOS Jeunes – Quartier Libre pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4242/V.G.) |
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Modification de l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Les Sentiers. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4243/V.G.) |
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Avant-projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4244/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Service d'aide sociale aux justiciables des arrondissements de Verviers et Eupen dans le cadre du projet « Faire face à l’augmentation des prises en charge de situations de violence conjugale ». (GCF XI/2022/21.12/Doc.4245/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à SMAJ ASBL dans le cadre du projet « ATELIERS CREATIFS - "Des mots pour des maux" - ANCRAGE - MINEURS D'AGE ». (GCF XI/2022/21.12/Doc.4246/V.G.) |
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Octroi d'une subvention pour le fonctionnement des cercles sportifs pour handicapés affiliés à une fédération sportive handisport ou à une association sportive handisport de loisir. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4247/V.G.) |
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Avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4248/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l’enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4249/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4250/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires. Première lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4251/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA). Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4252/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3ème et 5ème années de l’enseignement primaire. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4253/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d’aptitude pédagogique à l’enseignement dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4254/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant la restructuration de deux établissements dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4255/C.D.) |
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Note d’orientation relative à l’extension à deux périodes de l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l’ensemble des élèves de l’enseignement obligatoire. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4256/C.D.) |
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Thématique de la taille des classes dans l’enseignement ordinaire. Note d’orientation. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4257/C.D.) |
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Désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire.Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4258/C.D.) |
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Octroi d'une subvention relative aux appels à projets en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l’année scolaire 2022-2023 pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4259/C.D.) |
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Octroi d'une subvention relative à l’appel à projets en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4260/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à des écoles dans le cadre des appels à projets en matière de formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année 2022-2023 pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4261/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl « Opérations de solidarité 48.81.00 » pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4262/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Université des Femmes pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4263/C.D.) |
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Octroi de subventions pour l’organisation de projets scolaires locaux d’éducation aux médias durant l’année scolaire 2022-2023 pour l'année budgétaire 2022. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4264/C.D.) |
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Octroi de subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements d’enseignement qualifiant. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4265/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl SCHOLA ULB pour le programme « Tutorat » pour l'année budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4266/C.D.) |
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Octroi d’une subvention à L’ASBL Université de Paix pour l’extension et le suivi de la recherche KIVA pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4267/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à La Fondation Roi Baudouin pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4268/C.D.) |
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Admission au stage à la fonction de promotion d’inspecteur. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4269/C.D.) |
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Marché public de services portant sur l’organisation et l’animation d’événements participatifs dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence (2022-2023). Attribution du marché. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4270/C.D.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4271/P-Y.J.) |
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Comité européen des Régions. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4272/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique de l’Université de Namur. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4273/P-Y.J.-F.D.-C.D.) |
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Bâtiments scolaires (GCF XI/2022/21.12/Doc.4274/F.D.) |
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Rapport de mission de la visite du Ministre du Budget, en charge des infrastructures administratives et scolaires, à l’exposition universelle de Dubaï du 20 au 22 mars 2022. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4275/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les conditions d’organisation d’un enseignement hybride dans l’enseignement de promotion sociale. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4276/V.G.) |
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Remboursement du dossier de maintenance du logiciel SimCapture introduit par le CTA 95228 - Mini hôpital - Puériculture - Service aux personnes de Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.12/Doc.4277/C.D.) |