1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1469/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1470/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1471/E.D.
4 Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du jury du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1472/E.D.
5 Projet de convention pluriannuelle 2026-2030 entre la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’asbl « Cité des métiers de Charleroi », l’asbl « Namur, Capital de métiers » et l’asbl « Centrale des métiers de Liège ».
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1473/E.D.-V.G.
6 Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux (PPT).
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1474/E.D.
7 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 5 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1475/E.D.
8 Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la
Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account et l’échange électronique de données relatives à la formation.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1477/E.D.-V.G.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1478/E.D.-V.G.
10 Stratégie conjointe wallonne et communautaire, intégrée et concertée visant à réduire durablement les pénuries de main d’oeuvre dans sept métiers clés de l’accompagnement et du soin.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1479/E.D.-V.G.-Y.C.
11 Transformation de l’ETNIC.
Gouvernance du budget et priorisation des projets IT.
Feuille de route 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1480/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
12 Avant-projet de décret modifiant certaines disposition organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1481/V.G.
13 Projet de décret relatif à la première année de l’enseignement secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1482/V.G.
14 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire.
Première lecture
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1483/V.G.
15 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1484/V.G.
16 Mise en vente du site du Country Hall de Liège.
Lecture unique
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1485/J.G.
17 Financement des projets soumis dans le cadre l'appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2025 - exercice budgétaire 2026.
Lancement de l’appel FRHE 2026 – exercice budgétaire 2027.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1486/B.D.
18 Rapport thématique "Etablir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice" du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
GCF XII/2026/20.03/Doc. 1488/Y.C.