Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/20.07/Doc.4944/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/20.07/Doc.4945/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/20.07Doc.4944/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4945/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4946/P-Y.J.) |
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Projet de décret relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4947/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à la Convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007. Seconde lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4948/P-Y.J.) |
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Modification du Programme Fonds Social Européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4949/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4950/P-Y.J.) |
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Avant-projet d'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4951/P-Y.J.-F.D.) |
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Marché public avocats (PNSPP). (GCF XI/2023/20.07/Doc.4952/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet d’accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4953/P-Y.J.-B.L.) |
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Méthodologie à mettre en œuvre en vue d’un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle (et en particulier, de l’alternance). (GCF XI/2023/20.07/Doc.4954/P-Y.J.-F.B.-C.D.) |
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Avant-projet d'arrêté portant exécution de l’article 4, 5°, du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4955/F.D.) |
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Octroi de la dotation annuelle à l’Ecole d’Administration publique pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4956/F.D.) |
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Comptes 2022 des OAP de type 1 et 2. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4957/F.D.) |
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Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4958/F.D.) |
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Administration générale de l’enseignement – Direction générale du pilotage du système éducatif – Service général de l’analyse et de la prospective. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4959/F.D.) |
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Engagement d’un Directeur de la Cellule exécutive de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4960/F.D.) |
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Fonction publique – scission d’eWBS. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4961/F.D.) |
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Attribution du marché public de fournitures sous forme de centrale d’achats relatif à l’émission et à la livraison de titre-repas électroniques. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4962/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. Programme prioritaire de travaux - extrême urgence administrative. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4963/F.D.) |
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Avant-projet projet d’arrêté exécutant le décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4964/F.D.-F.B.) |
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Avant-projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4965/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4966/B.L.) |
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Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4967/B.L.) |
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Rapport de la mission de la Ministre de la Culture à Venise du 18 mai au 21 mai 2023 à la 18e Biennale d’architecture. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4968/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4969/B.L.) |
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Avant-projet de décret visant à intégrer la dimension de genre dans les procédures d’octroi de subventions. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4970/B.L. |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4971/F.B.) |
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Projet d’arrêté autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole de la ville de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4972/F.B.) |
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Mise en œuvre de l’accord non-marchand tripartite pour le secteur de l’aide à la jeunesse. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4973/F.B.) |
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Octroi d'une subvention exceptionnelle aux groupes locaux de mouvements de jeunesse portant sur l’amélioration des infrastructures en vue d’améliorer la qualité et la capacité de l’accueil de séjour. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4974/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à UPPL ASBL dans le cadre du projet « SéOS - Service d'écoute et d'orientation spécialisé ». Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4975/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à PRAXIS et à ARPEGE-PRELUDE afin de faire face à l'afflux de dossiers de prise en charge d’auteurs. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4976/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à ville de Mouscron dans le cadre du projet « Espace-Rencontres Parents-Enfants ». Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4977/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à plusieurs opérateurs relatifs à l’organisation de l’accompagnement des victimes dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 et de l’après procès. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4978/F.B.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4979/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2023-2024. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4980/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4981/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4982/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le plan de formation d’insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l’article 54, § 2, alinéas 1er et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4983/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4984/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4985/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions de deux établissements d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4986/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant, pour 2023-2024, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l’article 24, § 3, de l’arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4987/C.D.) |
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Projet d’arrêté accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4988/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl QUAI 10 pour le projet « Quai 10 Jeux Vidéo ». Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4989/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl « On souffle dans ton dos » pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4990/C.D.) |
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Note d’orientation relative à l’évolution du dispositif CTA et au projet de révision du décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des centres de technologies avancées. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4991/C.D.) |
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Marché de services relatif à une consultance dans le cadre de l’évaluation externe du contrat de gestion de l’OFFA (2017-2022). Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4992/C.D.) |
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Préparation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2024. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4993/P-Y.J.) |
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Projet de convention entre la Communauté française et l’ASBL Ligue francophone de Hockey et octroi d'une subvention pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4994/P-Y.J.) |
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Nouvelle dévolution des articles de base du budget des dépenses. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4995/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet de cahier des charges visant la concession de services relative à l’exploitation du Country Hall. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4996/P-Y.J.-F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté organisant deux formations coordonnées consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d’évaluation des personnels de l’enseignement. Première lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4997/P-Y.J.-C.D.) |
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Fonds écureuil - demande de prêt de Les News 24 (LN24) SA. Note d’orientation. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4998/F.D.) |
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Déclaration de vacance de l’emploi d’Administrateur général de l’ETNIC et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines. (GCF XI/2023/20.07/Doc.4999/F.D.) |
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Evaluation à mi-mandat de l’Administrateur général de Wallonie Bruxelles Enseignement. (GCF XI/2023/20.07/Doc.5000/F.D.) |
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Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.07/Doc.5001/F.B.) |
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Octroi de subventions relatives au développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.07/Doc.5002/C.D.) |