Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/20.04/Doc.4583/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/20.04/Doc.4584/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/20.04/Doc.4583/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/20.04/Doc.4584/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/20.04/Doc.4585/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4586/P-Y.J.) |
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Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2023/20.04/doc.4587/P-Y.J.) |
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Projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4588/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de protocole d’accord entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en œuvre d’une politique culturelle concertée en milieu carcéral. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4589/P-Y.J.-B.L.-V.G.) |
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Projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Troisième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4590/P-Y.J.-V.G.) |
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Remplacement d’un administrateur du Conseil d’administration de l’EVA Jardin botanique Meise. (GCF XI/2023/20.04/doc.4591/P-Y.J.-V.G.) |
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Désignation de représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du comité de gestion de l’Agence Education Formation-Europe (AEF-Europe). Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4592/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
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Contrôle de l’exécution des budgets 2023. (GCF XI/2023/20.04/doc.4593/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant prorogation du délai visé à l’article 63, §1er, alinéa 4, du décret du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4594/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome. Seconde lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4595/F.D.) |
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Fonction publique. Réforme de la carrière d’expert. (GCF XI/2023/20.04/doc.4596/F.D.) |
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Bâtiments scolaires (GCF XI/2023/20.04/doc.4597/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création d’œuvres audiovisuelles. (GCF XI/2023/20.04/doc.4598/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4599/B.L.-V.G.) |
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires. Troisième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4600/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4601/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4602/V.G.) |
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Projet d’arrêté instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur. Quatrième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4603/V.G.) |
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Projet d’arrêté approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC. (GCF XI/2023/20.04/doc.4604/V.G.) |
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Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4605/V.G.) |
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Projet d’arrêté octroyant un soutien aux cercles affiliés à une fédération ou à une association sportive reconnue par la Communauté française. (GCF XI/2023/20.04/doc.4606/V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4607/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4608/C.D.) |
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Projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l’enseignement primaire ordinaire. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4609/C.D.) |
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Projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève dans le tronc commun. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4610/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités d'évaluation des coordonnateurs de pôles territoriaux dans l’enseignement organisé par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4611/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4612/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l’article 6.1.7-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4613/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4614/C.D.) |
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Projet d’arrêté définissant 13 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Troisième lecture. (GCF XI/2023/20.04/doc.4615/C.D.) |
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Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité - année scolaire 2023-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4616/C.D.) |
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Projet d’arrêté approuvant le programme de l’Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (volumes I à V). Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4617/C.D.) |
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Note d’orientation intermédiaire relative à thématique de la taille des classes dans l’enseignement ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4618/C.D.) |
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Répartition des incitants dans chaque Instance de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant et des frais de fonctionnement des Chambres enseignement des Bassins EFE pour l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4619/C.D.) |
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Lancement d’un troisième appel à candidatures en vue de la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l’Assemblée des Instances locales des Inscriptions. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4620/C.D.) |
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Mesures permettant de garantir la soutenabilité des réformes du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Lecture unique. (GCF XI/2023/20.04/doc.4621/C.D.) |
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Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». (GCF XI/2023/20.04/doc.4622/P-Y.J.) |