1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2034/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2035/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2036/E.D.
4 Projet de circulaire contenant les directives relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin et de début d’année ainsi que de fin d’exercice 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2037/E.D.
5 Projet de décret modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif à la diffusion des productions artistiques en Communauté française.
Quatrième lecture
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2038/E.D.
6 Octroi des subventions à des opérateurs thématiques/territoriaux PECA pour l’organisation, en 2026, d’activités culturelles en faveur du public scolaire, dans le cadre de la reconduction de leur reconnaissance.
Lecture unique
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2039/E.D.-V.G.
7 Octroi des subventions aux opérateurs thématiques/territoriaux PECA en 2026 dans le cadre des contrats-programmes et conventions conclus en « Arts de la scène ».
Lecture unique
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2040/E.D.-V.G.
8 Avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la représentation des entités fédérées au Conseil général et au Comité de l'assurance.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2041/E.D.-V.L.
9 Projet de protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128 et 130 de la Constitution relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2042/E.D.-V.L.
10 Projet d’arrêté prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement pour l’année scolaire 2026-2027.
Seconde lecture
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2043/V.G.
11 Projet d’arrêté relatif à l’approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications.
Lecture unique
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2044/V.G.
12 Avant-projet de décret modifiant le Code de la justice communautaire.
Première lecture
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2045/V.L.
13 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes.
Troisième lecture
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2046/V.L.
14 Projet d’arrêté portant agrément de l’ASBL Etincelle pour l'organisation du service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Etincelle Belgique ».
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2047/V.L.
15 Marché public conjoint occasionnel portant sur la mise en œuvre, l’hébergement, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique SISET 3 (2024/2302 - 2024-04-AJH-VCETSISET3).
Attribution du marché.
GCF XII/2026/02.10/Doc. 2048/J.G.