1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/02.10/Doc. 82/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/02.10/Doc. 83/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/02.10/Doc. 84/E.D.
4 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 85/E.D.
5 Renouvellement du mandat de l’administrateur de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 86/E.D.-J.G.
6 Avant-projet de décret relatif à l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école.
Première lecture
GCF XII/2024/02.10/Doc. 87/V.G.
7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif.
Troisième lecture
GCF XII/2024/02.10/Doc. 88/V.G.
8 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 89/V.G.
9 Gouvernance du projet CEPAGE – carrière des enseignants : PAie et GEstion.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant sur la Gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement.
Modification de l'annexe 1 à la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement.
GCF XII/2024/02.10/Doc. 90/V.G.-J.G.
10 Octroi d'une subvention au Comité olympique et interfédéral belge pour la participation des sportifs francophones aux compétitions relevant de la responsabilité du Comité olympique.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 91/J.G.
11 Octroi d'une subvention à Indivision ABCD pour la contribution financière de la Communauté française, pour l’exercice 2024, au projet Be Gold « jeunes talents sportifs
- Jeux Olympiques 2023-2032 ».
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 92/J.G.
12 Rapport du Comité d’audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie pour l’année 2023 et comptes rendus des séances 2023.
GCF XII/2024/02.10/Doc. 93/J.G.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 94/J.G.
14 Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse pour l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 95/J.G.
15 Reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse écrite périodique d’opinion imprimée non commerciale pour la période 2024-2026.
Lecture unique
GCF XII/2024/02.10/Doc. 96/J.G.