Séance du 1er juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4714/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4715/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4716/P-Y.J.)

Désignation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au comité de filtrage des investissements étrangers en Belgique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4717/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027.
Interreg VI A Meuse-Rhin (NL-BE-DE) : validation du programme de coopération définitif dans sa version française du programme Meuse-Rhin (NL-BE-DE) et des documents techniques pour la période 2021-2027.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4718/P-Y.J.)

Projet d'arrêté portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4719/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4720/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4721/P-Y.J.-V.G.)

Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la Région Bruxelles-Capitale.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4722/P-Y.J.-V.G.)

Projet d’arrêté portant prorogation du délai visé à l’article 63, §1er, alinéa 4, du décret du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4723/F.D.)

Avant-projet de décret relatif au financement des bâtiments scolaires. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4724/F.D.)

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires.
Projet d'arrêté portant exécution du décret du 27 avril 2023 relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4725/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 23 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4726/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4727/F.D.-B.L.)

Avant-projet de décret visant à intégrer la dimension de genre dans les procédures d’octroi de subventions. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4728/B.L.)

Inondations : mesures de soutien aux opérateurs culturels touchés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4729/B.L.)

Lancement de la troisième édition de l’appel à projets « Un futur pour la culture ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4730/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4731/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4732/V.G.)

Projet d’arrêté arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4733/V.G.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4734/V.G.)

Projet d’arrêté établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s’adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4735/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l’enseignement officiel subventionné du 9 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4736/V.G.)

Centre aéré de Rièzes : mise en vente du site et des bâtiments. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4737/V.G.)

Plan MENA.
Accueil des mineurs étrangers non accompagnés.
Suivi de mineurs ukrainiens pris en charge dans des familles d’accueil. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4738/V.G.)

Renfort des prises en charge en aide à la jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4739/V.G.)

Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l’enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4740/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2022 portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4741/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4742/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4743/V.G.-C.D.)

Projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l’enseignement primaire ordinaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4744/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret. Première lecture.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4745/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4746/C.D.)

Désignation des membres de la Commission des outils d’évaluation du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4747/C.D.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme Interreg Meuse-Rhin 2021-2027.
Premier appel à projets : priorités du versant wallon accordées aux pré-projets soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du programme du 5 juin 2023.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4748/P-Y.J.)

Marché conjoint relatif à un accord-cadre pour la mise à disposition d’une application de gestion de la surveillance électronique ainsi que la fourniture de matériel pour la surveillance électronique des justiciables. Distribué en séance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4749/P-Y.J.-V.G.)

Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et de résilience européen..
Modèle d'arrêté ministériel d'octroi d'une subvention.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4750/F.D.)

Fonction publique.
Désignation d’un Administrateur général ad interim à l’Administration générale du Sport.
Déclaration de vacance de l’emploi d’Administrateur général de l’Administration générale du Sport en vue de l’attribuer par fonctions supérieures.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4751/F.D.)

Désignation du représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'Assemblée générale ordinaire de l’ASBL Sonuma du 12 juin 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4752/B.L.)

Mise en place du groupe de travail « L’après tronc commun ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/01.06/Doc.4753/C.D.)