1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 933/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 934/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 935/E.D.
4 Avant-projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses.
Première lecture
GCF XII/2025/19.09/Doc. 936/E.D.
5 Avant-projet de décret modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif à la diffusion des productions artistiques en Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/19.09/Doc. 937/E.D.
6 Processus d’élaboration du deuxième Plan transversal de transition écologique (2026-2030).
GCF XII/2025/19.09/Doc. 938/E.D.
7 Octroi des subventions dans le cadre de l'appel à projets "PECA Lecture" pour l’année scolaire 2025-2026.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 939/E.D.-V.G.
8 Projet d’arrêté déterminant, pour l’année 2025, les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Troisième lecture
GCF XII/2025/19.09/Doc. 940/E.D.-A.D.
9 Projet d’arrêté fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, §1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2025/19.09/Doc. 941/V.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut de la formation en cours de carrière.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.09/Doc. 942/V.G.-J.G.
11 Candidatures des membres de la Commission de surveillance visés à l’article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 943/V.L.
12 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes et modalités d’attribution des budgets facultatifs résiduels dans le champ des compétences des maisons de justice.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 944/V.L.
13 Octroi d’une subvention pour la mise en œuvre de l’accord-cadre pour le secteur non marchand – secteur des partenaires maisons de justice - pour l’année 2025.
GCF XII/2025/19.09/Doc. 945/V.L.
14 Octroi d'une subvention à l’ASBL Ligue Francophone Belge de Badminton pour l'achat de matériel sportif.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.09/Doc. 946/J.G.
15 Rénovation du Centre sportif ADEPS de Mons dans le cadre du projet « Pôle d’excellence » de la Région wallonne.
Lancement du marché de conception-réalisation relatif à la rénovation du centre.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.09/Doc. 947/J.G.