Séance du 19 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5187/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5188/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5189/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5190/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5191/P-Y.J.)

Centre sportif « Le Grand Large » à Péronnes. Projet d'avenant à la convention de superficie.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5193/P-Y.J.)

Note d’orientation relative à l’optimisation de l’enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5194/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International. Évaluation de la mandataire (rang A2) 2 ans après sa désignation.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5195/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5196/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 3 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5197/P-Y.J.-C.D.)

Élaboration de l’ajustement des budgets 2023 et de l’initial 2024.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5198/F.D.)

Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5199/F.D.)

Projet d’arrêté portant reconnaissance des titres de compétence pour l’accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de Secteur XVII. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5200/F.D.)

Marché public de fournitures sous forme de centrale d’achats relatif à l’émission et à la livraison de titre-repas électroniques. Proposition de retrait de la décision motivée d’attribution.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5201/F.D.)

Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5202/F.D.)

Mise en place d’une nouvelle plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement. Rapport intermédiaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5203/F.D.-C.D.)

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5204/F.D.-F.B.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis.
Désignation des coordinateurs de zone - grade de directeur(trice) – catégorie du grade : spécialisé – groupe de qualification : 2.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5205/F.D.-F.B.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence - Administration générale de l’Enseignement.
Recrutement d’un responsable pour la Cellule de communication.
Validation du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5206/F.D.-C.D.)

Pacte pour un Enseignement d’excellence – Administration générale de l’Enseignement
Recrutement d’emplois d’experts.
Validation des profils de fonction et compositions de commission de sélection pour les emplois de coordinateur de projets – Chantier C19 « Développer le pilotage macro et intermédiaire du système » (O6 HE PE 2022 026) et coordinateur de projets – Chantier C20 « Mettre en place l’après tronc commun » (O6 HE PE 2023 009).

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5207/F.D.-C.D.)

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5208/B.L.)

Projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement de services spécifiques d’accompagnement à la parentalité. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5209/B.L.)

Rapport d’activités 2022 de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5210/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant approbation du Règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle » et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l’article 3, §2, dudit Règlement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5211/B.L.)

Octroi des aides à la production aux sociétés de production audiovisuelle Helicotronc, Wrong Men North, Kwassa Films, Beluga Tree et Stenola Productions concernant la 2ème session 2023 de la Commission Cinéma. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5212/B.L.)

Projet d’avenant à la convention du 17 décembre 2021 relative au renforcement d’une plateforme de podcast de création sonore par l’Atelier de création sonore et radiophonique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5213/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour le développement et l’hébergement informatique de l’outil d’orientation formative et non contraignante pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5214/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 octroyant une subvention complémentaire aux Pôles académiques pour la création d’un outil d’orientation formative et non contraignante pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5215/F.B.)

Pérennisation et création de prises en charge en aide à la jeunesse.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5216/F.B.)

Projet d’arrêté fixant les critères et les conditions de validité des communautés d’apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l’article 6.1.5-11, §2, alinéa 2, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5217/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités de la mission de contrôle spécifique, ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, §§ 4 et 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5218/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’investigation, en application de l’article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5219/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5220/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Ecole de tous pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5221/C.D.)

Application éventuelle des Flexi-jobs aux secteurs de l’enseignement, du sport et de la culture.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5222/P-Y.J.)

Projet d'arrêté portant sur les recours introduits par l’asbl Association Francophone de Padel dans le cadre de la demande de reconnaissance en tant que fédération sportive. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5223/P-Y.J.)

Candidatures aux emplois d’Administrateur général de l’Entreprise des technologies numériques de l’information et de la communication et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines du Ministère.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5224/F.D.)

Infrastructures culturelles.
Bibliothèque centrale de Nivelles : autorisation de vente de la quote-part de la Communauté au profit de la ville de Nivelles. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.10/Doc.5225/B.L.)