1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1730/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1731/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1732/E.D.
4 Compte général 2025 du Ministère de la Communauté française et comptes de l’ETNIC.
Solde SEC consolidé définitif pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1733/E.D.
5 Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 75, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants et pris en application de l’article 111, §2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Première lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1734/E.D.
6 Rapport de mission de la Ministre-Présidente au Vietnam du 30 mars au 4 avril 2025
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1735/E.D.
7 Rapport de mission de la Ministre-Présidente au Rwanda du 18 au 20 novembre 2025 à l'occasion de la 46ème session de la Conférence ministérielle de la Francophonie.
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1736/E.D.
A8 Rapport de mission de la Ministre-Présidente en Norvège du 24 au 26 mars 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1737/E.D.
9 Avant-projet de décret relatif à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1738/E.D.-V.G.
10 Projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès à l’enseignement spécialisé.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1739/V.G.
Annexé
B11 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d’expertise de l’Observatoire du climat scolaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1740/V.G.
12 Octroi des subventions en matière de lutte contre le harcèlement et de mise en place d’un programme cadre dans les écoles pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1741/V.G.
13 Devenir de l’adoption internationale.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1742/V.L.
14 Octroi d’une subvention au Service Verviétois d’Aide aux Justiciables (SVAJ) pour le maintien du projet « Actions de sensibilisation sur les violences intimes à destination des professionnels du réseau local et extra-local », dédié aux ateliers DPO et rencontres formatives pour les exercices budgétaires 2026, 2027 et 2028.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1743/V.L.
15 Octroi d’une subvention à l'asbl ORS-Espace Libre, à l'asbl Résilience et à la ville de Charleroi (Centre d’aide aux victimes) pour l'organisation de l'aide aux victimes dans le cadre du procès des évènements de Strepy-Bracquegnies du 20 mars 2022 pour l’année 2026.
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1744/V.L.
16 Projet d’arrêté portant prorogation du délai visé à l’article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1746/J.G.
17 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours.
Seconde lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1747/J.G.
18 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des
Services de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1748/J.G.-B.D.
19 Projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2025-2026.
Seconde lecture
GCF XII/2026/19.06/Doc. 1749/Y.C.