Séance du 19 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4293/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4294/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4295/P-Y.J.)

Désignation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Conseil d’administration de St’Art SA.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4296/P-Y.J.-B.L.)

Instauration d’une analyse préalable de l’impact informatique des décisions du Gouvernement.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4297/P-Y.J.-F.D..)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4298/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4299/F.D.)

Attribution du marché public relatif à la mise à disposition d’experts externes pour assurer une offre de service via 4 types d’accompagnement passé sous forme de centrale d’achat.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4300/F.D.)

Rapport d’activités 2021 de l’ETNIC.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4301/F.D.)

Projet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4302/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4303/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4304/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des œuvres audiovisuelles. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4305/B.L.)

Octroi d’une subvention forfaitaire à dix opérateurs culturels pour l'aide à l'acquisition de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4306/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4307/V.G.)

Avant-projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4308/V.G.)

Renfort des prises en charge en aide à la jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4309/V.G.)

Projet RRF.
Marché public portant sur la réalisation d’une institution publique de protection de la jeunesse en Région de Bruxelles-Capitale. Mode de passation du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4310/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4311/V.G.-C.D.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4312/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4313/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation d’une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4314/C.D.)

Avant-projet d’arrêté relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres PMS et des Services du Gouvernement en exécution de l’article 6.1.7-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4315/C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4316/C.D.)

Avant-projet d’arrêté définissant 13 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Première lecture.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4317/C.D.)

Note d’orientation relative au Plan global de lutte contre le décrochage scolaire dans l’enseignement obligatoire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4318/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme du Tronc commun 1ère et 2ème de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI). Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4319/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme d’études pour l’enseignement maternel du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces (CECP) et de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4320/C.D.)

Projet d’arrêté portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4321/C.D.)

Désignation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité consultatif de bioéthique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4322/P-Y.J.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d’administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4323/P-Y.J.)

Projets d’arrêté de dotation de base et de dotations spécifiques de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4324/B.L.)

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4325/B.L.)

Projet d’arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4326/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 octroyant une subvention à l’ASBL La Sonatine. Lecture unique.

(GCF XI/2023/19.01/Doc.4327/V.G.)