1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1233/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1234/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1235/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme de coopération INTERREG VI Europe.
Deuxième appel à projets.
Validation du projet avec opérateur FWB définitivement approuvé par le programme et approbation de la demande de cofinancement de l’opérateur.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1236/E.D.
5 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Meuse-Rhin.
Cinquième appel à projets.
Deuxième moment de coupure : priorités accordées aux projets et pré-projets soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du programme.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1237/E.D.
6 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Deuxième appel à projets.
Projet POST FRONTIERE EN SCENE sélectionné lors du Comité de pilotage du Programme du 7 novembre 2025.
Octroi d'une subvention à la ville de Florenville pour la réalisation du projet INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen « POST FRONTIERE : en scène ».
Octroi d'une subvention à l’asbl Orbitale pour la réalisation du projet INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen « SPIM ».
Octroi d'une subvention à la Haute Ecole Robert Schuman pour la réalisation du projet INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen « ATLAB ».
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1238/E.D.
7 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet INTERREG VI Meuse-Rhin « Cross-Circular ».
Octroi d'une subvention à l’Université de Liège et au GECT EMR.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1239/E.D.
8 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet Interreg VI-A Meuse-Rhin « Connect’ED ».
Octroi des subventions pour l'année 2025.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1240/E.D.-V.G.
10 Projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1242/E.D.
11 Projet d'arrêté abrogeant les arrêtés de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1243/E.D.
12 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 février 2025 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1244/E.D.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1245/E.D.
14 Octroi d’une subvention à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour des projets de coopération impliquant des établissements d’enseignement supérieur membres de l’Agence universitaire de la Francophonie.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1246/E.D.
15 Octroi du solde de la subvention de fonctionnement à l’asbl Service Social de la Communauté française relative à l’année 2024.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1247/E.D.
16 Projet de décret portant diverses dispositions en matière culturelle concernant le secteur non-marchand.
Troisième lecture.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1248/E.D.
18 Octroi d'une subvention en équipement au Centre Vidéo de Bruxelles pour les ateliers d’accueil, de production, d’écoles et de création sonore radiophonique.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1250/E.D.
19 Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1251/E.D.-V.G.
20 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1252/E.D.-V.G.
B22 Octroi d'une subvention complémentaire aux référents scolaires pour renforcer leurs actions dans le cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA) pendant les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1254/E.D.-V.G.
23 Octroi d'un financement aux centres de technologies avancées pour l'année 2025 (fonctionnement et consommables).
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1255/E.D.-V.G.
24 Transformation de l’ETNIC.
Gouvernance du budget et priorisation des projets IT.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1256/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
25 Répartition non-marchand dans le domaine de l’Aide à la Jeunesse pour l’année 2025.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1257/E.D.-V.L.
26 Proposition de loi modifiant la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l’arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants, en ce qui concerne les activités des influenceurs mineurs.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1258/E.D.-V.L.
27 Mise en oeuvre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique (« loi NIS2 »).
Réponse à la demande du Centre pour la Cybersécurité de la Belgique (CCB) et désignation du SPOC.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1259/E.D.-J.G.
28 Projet d’arrêté fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1260/E.D.-A.D.
29 Projet d’arrêté arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1261/E.D.-A.D.
30 Avant-projet d’arrêté pris en application de l’article 42 dans le cadre du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants et fixant les modalités de rémunération des maîtres de stage.
Première lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1262/V.G.
31 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat.
Première lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1263/V.G.
32 Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service général de pilotage des écoles et centres psycho-medico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat.
Première lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1264/V.G.
33 Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant le Service intégré d’assistance aux écoles.
Seconde lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1265/V.G.
34 Projet d’arrêté relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l’article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Troisième lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1266/V.G.
35 Octroi d'une subvention aux Ecoles et Instituts supérieurs de pédagogie agréés pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations professionnelles continues au niveau macro certificatives et sur base volontaire pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1267/V.G.
36 Octroi une subvention à Wallonie-Bruxelles Enseignement et aux fédérations des pouvoirs organisateurs dans le cadre de l’organisation des deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d’évaluation des personnels de l’enseignement pour l’année scolaire 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1268/V.G.
37 Octroi d'une subvention à l’asbl Teach For Belgium pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1269/V.G.
38 Octroi des dotations ou subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des écoles secondaires d’enseignement qualifiant.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1270/V.G.
39 Projet d’arrêté approuvant la liste d’équipements à acquérir au bénéfice des centres de technologies avancées.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1271/V.G.
40 Rapport de la Commission de gouvernance des inscriptions pour l’année 2025.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1272/V.G.
41 Prolongation du contrat de gestion de l’ONE 2021-2025.
Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1273/V.L.
42 Octroi d'une subvention à l’Office de la Naissance et de l’Enfance pour couvrir les dépenses liées à son projet de numérisation mené dans le contexte du plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne (PRR).
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1274/V.L.
43 Exécution de décision en lien avec le conclave.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et modifiant l’arrêté du 22 mai 2019 fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire.
Seconde lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1275/V.L.
44 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes et modalités d’attribution des budgets facultatifs résiduels dans le champ des compétences des Maisons de Justice.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1276/V.L.
45 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes et modalités d’attribution des budgets facultatifs résiduels dans le champ des compétences de l’Aide à la jeunesse
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1277/V.L.
46 Octroi d'une subvention au Comité Olympique et Interfédéral Belge pour la participation des sportifs francophones aux compétitions relevant de la responsabilité du Comité Olympique.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1278/J.G.
47 Octroi d'une subvention à l’ASBL Association Wallonie-Bruxelles de Basketball pour l'organisation de la compétition sportive à caractère international "FIBA World
Cup Qualifiers 2027 - Belgique vs Hongrie".
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1279/J.G.
48 Octroi d'une subvention à l'Association des établissements sportifs et à l'Association interfédérale du sport francophone pour l'année 2025.
Demande de répartition de crédits sur la D0 26 depuis l’AB 35.3323 vers les AB 35.3319 et 35.3325.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1280/J.G.
49 Avant-projet d’arrêté portant prorogation du délai visé à l’article 63, § 1er, alinea 4, du décret du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1281/J.G.
50 Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines.
Répartitions de fin d’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1282/J.G.
51 Octroi de contributions au service e-Wallonie-Bruxelles,
Simplification – « eWBS » dans le cadre du mécanisme de financement pour les dépenses 2024 sur l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1283/J.G.
52 Article 2 de l’arrêté du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
Liste des organes consultatifs pour la législature 2024-2029.
GCF XII/2025/19.12/Doc. 1284/Y.C.