1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1990/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1991/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1992/E.D.
4 Projet d’arrêté reconnaissant le Conseil des rectrices et recteurs francophones comme organe de concertation des rectrices et recteurs.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1993/E.D.-B.D.
5 Projet d’arrêté portant exécution de l’article 75, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants et pris en application de l’article 111, §2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1994/E.D.
6 Bâtiments scolaires.
Réforme des programmes de subvention et financement des bâtiments scolaires.
Projet d’arrêté portant exécution décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l’enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Troisième lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1995/E.D.
7 Octroi des subventions dans le cadre du financement de la formation continuée dans les universités, les Hautes Ecoles et l’Ecole supérieure des Arts de l’Image LE 75 pour l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1996/E.D.
8 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 10 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT).
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1997/E.D.
9 Projet d'avenant au contrat-programme 2024-2028 du Théâtre National Wallonie-Bruxelles.
Octroi d'une subvention pluriannuelle dans le du contrat-programme 2024-2028 du Théâtre National Wallonie-Bruxelles pour la mise en place d’un pôle mutualisation des services et des ressources techniques pour le secteur des Arts vivants de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 1999/E.D.
10 Rapport de mission de la Ministre-Présidente au Festival d’Avignon du 12 au 15 juillet 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2000/E.D.
11 Désignation d’un représentant du Gouvernement au sein du Comité de pilotage créé par l’article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2001/E.D.-V.G.
12 Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2002/E.D.-J.G.
13 Projet d’arrêté relatif à l’organisation, pour la période 2026-2028, d’un dispositif de pôles d’expertises didactique et pédagogique.
Troisième lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2003/V.G.
14 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale PISA 2025 pour l'exercice budgétaire 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2004/V.G.
15 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale PIRLS 2026 pour l'exercice budgétaire 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2005/V.G.
16 Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de Bruxelles pour l'année 2026 dans le cadre de l’évaluation du projet pilote visant à renforcer les partenariats entre les écoles et les entreprises.
Lecture unique
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2006/V.G.
17 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
Première lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2007/V.L.
18 Projet pilote relatif aux accueillants professionnels en famille.
Modification des arrêtés de subvention du 7 novembre 2025.
Octroi des subventions à l’ASBL L’accueil familial et à l’ASBL La Sauvegarde familiale pour l'année 2026.
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2008/V.L.
19 IPPJ de Braine Le Château.
Marché public de services relatif à la reconversion d’une infrastructure désaffectée et non utilisée en section temporaire.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2009/V.L.
20 Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale.
Seconde lecture
GCF XII/2026/18.09/Doc. 2011/J.G.