1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/18.10/Doc. 120/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/18.10/Doc. 121/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/18.10/Doc. 122/E.D.
4 Renouvellement de l’appel à candidatures visant à la désignation de représentants de la société civile au Conseil de la transmission de la mémoire.
5 Octroi de subventions pour l'organisation du projet pilote PECA « Etincelles » durant les années scolaires 2023-2024.
6 Projet de circulaire relative au parc automobile des cabinets ministériels en Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2024/18.10/Doc. 125/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.
7 Octroi d'une subvention à l’ASBL Mentor Jeunes en vue de garantir la prise en charge en familles d’accueils de MENA ukrainiens.
GCF XII/2024/18.10/Doc. 126/V.L.
8 Secrétariat général – Service de la Protection des données.
Engagement contractuel d’un chef de programme – juriste en protection des données - expert au rang 12. Décision finale de l’engagement (emploi : O2 DD2 2022013).GCF XII/2024/18.10/Doc. 127/J.G.
9 Pacte pour un Enseignement d’excellence. Administration générale de l’Enseignement. Engagement d'un responsable d’équipe communication.
Décision finale de l’engagement (emploi O6 HE PE 2023011).
10 Administration générale de l’Enseignement – Direction générale du Pilotage du Système éducatif. Engagement d'un expert au rang 12. Décision finale de l’engagement (emploi : O6 HE PE 2023009).
11 Remplacement d’un membre du jury chargé de remettre un avis au Gouvernement dans le cadre de l’appel pour le dispositif « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et la citoyenneté ».