Séance du 18 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5615/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5616/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5617/P-Y.J.)

Projet de décret relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5618/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Madrid les 12 et 13 décembre 2023.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5619/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d’évaluation et de plan d’accompagnement individualisé des personnels de l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5620/P-Y.J.-C.D.)

Projet de circulaire contenant les directives budgétaires relatives aux travaux d’élaboration du contrôle budgétaire 2024.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5621/F.D.)

Stratégie visant à renforcer le pilotage budgétaire et comptable des Services administratifs à comptabilité autonome (SACA).
Projet de circulaire relative à l'intégration de la comptabilité des SACA dans celle des services d’administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5622/F.D.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5623/F.D.)

Projet d'arrêté désignant trois nouveaux membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité avec voix délibérative.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5624/F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5625/F.D.-B.L.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. Première lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5626/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5627/F.B.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Première lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5628/F.B.)

Projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2024-2025. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5629/F.B.)

Projet d'arrêté déterminant le modèle de déclaration d’intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l’examen des demandes d’habilitation visés à l’article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Lecture unique.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5630/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5631/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2022 relatif à l’octroi d’une subvention à la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet pour son projet de recherche « AGRITOUR 3.0 » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l’exercice budgétaire 2022.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5632/F.B.)

Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5633/C.D.)

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5634/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l’article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l’article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5635/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5636/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les critères et les conditions de validité des communautés d’apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l’article 6.1.5-11, §2, alinéa 2, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5637/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5638/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 30 juin 2023 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné fixant le devoir de connexion et le droit à la déconnexion des membres du personnel. Lecture unique.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5639/C.D.)

Avant-projet de décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale. Première lecture.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5640/P-Y.J.)

Marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT).
Prolongation du marché d’une durée d’un an.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5641/P-Y.J.-F.D.)

Désignation des commissaires aux comptes dans les OAP.
Suite des procédures en cours.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5642/P-Y.J.-F.D.)

Projet de circulaire encadrant les opérations d’élaboration du compte général de la Communauté française.

(GCF XI/2024/18.01/Doc.5643/F.D.)