1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/18.04/Doc. 585/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/18.04/Doc. 586/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/18.04/Doc. 587/E.D.
4 Octroi d’une subvention aux centres labellisés dans le cadre de la procédure de reconnaissance desdits centres en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
GCF XII/2025/18.04/Doc. 588/E.D.-V.G.
5 Avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLÉ.
Première lecture
GCF XII/2025/18.04/Doc. 589/V.G.
6 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles Annexé des membres du personnel dans les centres psychomédico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l’année scolaire 2025-2026.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/18.04/Doc. 590/V.G.
7 Marché public de services portant sur des prestations de gardiennage d’implantations administratives et de Cabinets ministériels dépendant de la Communauté française ainsi que lors d’évènements sportifs ou de promotion du sport organisés par la Communauté française (MP 5464).
Mode de passation du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.04/Doc. 591/J.G.
8 Projet d’arrêté portant constitution du Conseil supérieur de l’éducation aux médias.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.04/Doc. 592/J.G.
Annexé
9 Octroi d'une subvention à RTL BELGIUM et MEDIAWAN LP SAS pour l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.04/Doc. 593/J.G.