1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 997/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 998/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 999/E.D.
4 Avant-projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1000/E.D.
5 Note d’orientation en vue de la création d’une agence unique pour l’action culturelle internationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1001/E.D.
A6 Désignation d’une représentante de la Ministre-Présidente à la Commission interministérielle créée en application de l'article 48 du décret de la Région wallonne du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de besoins sociétaux prioritaires.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1002/E.D.
7 Jury « Fonds de recherche Hautes écoles (FRHE) ».
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Seconde lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1003/E.D.-A.D.
8 Avant-projet de décret relatif à la neutralité dans l’enseignement fondamental, secondaire, pour adultes, secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats dépendant de ces écoles.
Première lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1004/V.G.
9 Avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès à l’enseignement spécialisé.
Première lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1005/V.G.
10 Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027.
Troisième lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1006/V.G.
11 Avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des Cellules d’intégration scolaire.
Première lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1007/V.G.-V.L.
12 Note d’orientation relative à la réforme de la prévention en aide à la jeunesse.
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1008/V.L.
13 Fonds budgétaire destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la surveillance électronique.
Libération des crédits du budget 2025 (AB 18.11.0101).
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1009/V.L.
14 Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’élaboration des plans de pilotages des services d’accrochage scolaire en application de l’article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation.
Première lecture
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1010/V.G.-V.L.
15 Projet d’arrêté accordant, pour l’année 2025, dérogation pour le dépôt des documents pour le Centre d’aide à la performance sportive (CAPS).
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1011/J.G.
16 Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier – projet « CARL ».
Projets d'avenants aux conventions entre la Communauté française, l’Université de Liège, l’ASBL de gestion du Blanc Gravier et ECETIA.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1012/J.G.
17 Recrutement de l'équipe intergouvernementale permanente et conclusion d'une convention générique pour le suivi de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012.
Etalement du budget de développement pour le suivi de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1724.
Délégation au Secrétaire général du Ministère de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1013/J.G.
18 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1014/J.G.
19 Projet de convention pluriannuelle « Égalité-diversité » entre la Communauté française et l’Association des journalistes professionnels.
Octroi d'une subvention pluriannuelle pour les années
2025, 2026 et 2027 à l’Association.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1015/J.G.-Y.C.
20 Procédure d’octroi, d’emploi et de contrôle des subventions facultatives discrétionnaires.
Note méthodologique.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.10/Doc. 1016/Y.C.