Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/17.05/Doc.4656/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/17.05/Doc.4657/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/17.05/Doc.4656/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/17.05/Doc.4657/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/17.05/Doc.4658/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à l’Accord de siège du 27 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4659/P-Y.J.) |
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Préparation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2024. (GCF XI/2023/17.05/doc.4660/P-Y.J.) |
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Remplacement d'un membre au sein de la Commission Marchés publics. (GCF XI/2023/17.05/doc.4661/P-Y.J.) |
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Désignation d’un nouveau membre du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4662/P-Y.J.-F.D.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération du 19 mars 2020 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l’Etat fédéral en matière de régime Tax-Shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l’échange d’informations. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4663/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de circulaire contenant les directives budgétaires relatives aux travaux d’élaboration du premier ajustement des budgets 2023 et des budgets 2024. (GCF XI/2023/17.05/doc.4664/F.D.) |
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Projet d'arrêté portant mesures d'urgence visant à assurer la continuité de l'accueil de la petite enfance. Seconde lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4665/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant certaines modalités d’exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4666/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Botanique, à BOZAR et à la compagnie Thor pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4667/B.L.) |
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Désignation des membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4668/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’IAD pour l’organisation d’un atelier d’intimité à destination des futurs professionnels. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4669/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant le régime des congés annuels dans les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4670/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l’issue de l’année académique 2022-2023. Seconde lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4671/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4672/V.G.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire pour les projets AGRITOUR 3.0, VOLE, ACCrocHE, FLESCO-DASPA, VOICE02, PODOMAT, HELangue oral, LeadPéda, LEVEL UP et THERMPOCOMP dans le cadre de l'appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles ». (GCF XI/2023/17.05/doc.4673/V.G.) |
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Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2023 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4674/V.G.) |
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Fonds budgétaire de l’aide à la jeunesse : analyse synthétique et déblocage complet du Fonds. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4675/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à 19 services partenaires agréés des Maisons de Justice dans le cadre du soutien face aux besoins croissants des demandes d’aide des victimes. (GCF XI/2023/17.05/doc.4676/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à SOS VIOL dans le cadre du projet « TCHAT VIOLENCE SEXUELLE ». Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4677/V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4678/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4679/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4680/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif au référentiel de compétences, à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Première lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4681/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Troisième lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4682/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution des articles 74 et 89 du décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Troisième lecture. (GCF XI/2023/17.05/doc.4683/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale OCDE TALIS 2024 pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/17.05/doc.4684/C.D.) |