1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1848/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
Représentation du Gouvernement au sein du Comité de concertation.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1849/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1850/E.D.
4 Réintégration de certains SACA dans le budget ordinaire.
Note d’orientation.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1851/E.D.
5 Planification des projets entre le Gouvernement et la Direction générale du Budget et des Finances (DGBF).
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1852/E.D.
6 Marché public de services portant sur la désignation de Commissaires aux Comptes issus de l’Institut des réviseurs d’entreprise pour le compte de certains organismes administratifs publics pour les exercices comptables des années 2026, 2027 et 2028.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1853/E.D.
7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires créée en vertu des dispositions du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l’enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1854/E.D.
8 Désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1855/E.D.
9 Octroi de la subvention relative au Centre de recherches en économie régionale et politique économique (CERPE) pour l’année 2026.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1856/E.D.
10 Octroi d'une subvention à l’UCLouvain dans le cadre du projet « De l’inclusion à la réussite : renforcement de l’accompagnement pédagogique individualisé pour les étudiants et étudiantes en situation de handicap et de la formation des équipes enseignantes aux différents troubles ».
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1857/E.D.
11 Sélection et financement des projets soumis dans le cadre de l'appel FiPA-ESA (Financement de Projets artistiques dans les ESA) 2026-2027.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1858/E.D.
12 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1859/E.D.
13 Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT).
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1860/E.D.
14 Subventions accordées à 2 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT).
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1861/E.D.
15 Subventions accordées à 4 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT)
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1862/E.D.
16 Subventions accordées à 13 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT)
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1863/E.D.
17 Avant-projet de décret modifiant le décret du 24 avril 2025 relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1864/E.D.
18 Octroi des subventions pour la mise en oeuvre du dispositif « Culture et éducation permanente avec le soutien de la Loterie Nationale » pour l'année 2026 (premier train).
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1865/E.D.
A19 Mise en oeuvre de la loi NIS2 en Fédération Wallonie-Bruxelles.
État des lieux de l’exercice d’identification des entités relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et transmission des premiers résultats au Centre pour la cybersécurité Belgique.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1866/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
20 Cybersécurité de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vision et lignes directrices
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1867/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
21 Désignation d'un commissaire du Gouvernement à temps partiel auprès du Consortium de validation des compétences.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1868/E.D.-V.G.
22 Application de l’article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l’enseignement, les centres de vacances et l’inspection médicale scolaire, concernant des paiements indus effectués à des membres du personnel de l’enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1869/E.D.-V.G.
23 Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – AEF-Europe.
Prolongation du mandat de la directrice ad interim.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1870/E.D.-V.G.
24 Avant-projet de décret comportant différentes mesures en matière de recherche scientifique.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1873/E.D.-B.D.
25 Recrutement d’un équivalent temps plein à la Direction Annexé générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique pour renforcer le soutien à la participation des chercheurs aux initiatives européennes.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1874/E.D.-B.D.
26 Avant-projet de décret portant dispositions diverses pour l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1875/V.G.
27 Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1876/V.G.
28 Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de l’évaluation intermédiaire et de l’évaluation finale des annexes aux contrats d’objectifs des écoles sièges relatives aux pôles territoriaux.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1877/V.G.
29 Avant-projet d’arrêté fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE, pour les années scolaires 2026-2027 jusqu’à 2029-2030 incluse, en application des articles 14 et 45/2 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement.
Première lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1878/V.G.
30 Projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès à l’enseignement spécialisé.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1879/V.G.
31 Projet d’arrêté relatif à l’organisation, pour la période 2026-2027, d’un dispositif de pôles d’expertises didactique et pédagogique.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1880/V.G.
32 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (barème direction).
Seconde lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1881/V.G.
33 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat (barème 401).
Seconde lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1882/V.G.
34 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (fiches titres 23/24).
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1883/V.G.
35 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (fiches titres 24/25).
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1884/V.G.
36 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (accroches 23/24).
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1885/V.G.
37 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (accroches 24/25).
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1886/V.G.
38 Projet d’arrêté accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1887/V.G.
39 Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’étude de base ainsi que des épreuves externes
communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année scolaire 2026-2027 et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes
certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2026-2027.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1888/V.G.
40 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1889/V.G.
41 Octroi d'une subvention pour la mise en oeuvre des projets de formation en cours de carrière pour l'année 2026 (enseignement pour adultes).
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1890/V.G.
42 Octroi d'une subvention à l’ASBL WorldSkills Belgium pour ses activités en 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1891/V.G.
43 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière d’enseignement obligatoire.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1892/V.G.
44 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière de promotion de Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1893/V.G.
45 Concertation sur les orientations structurantes de l’enseignement – comité d’avis.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1894/V.G.
46 Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine de l’enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026.
Quatrième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1895/V.L.
47 Plan d’actions relatif aux droits de l’enfant (PADE) 2025-2029.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1896/V.L.
48 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1897/V.L.
49 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant Annexé
agrément du service « L’Accueil multifamilial de jour » à
Gosselies en tant que service qui met en oeuvre un projet
pédagogique particulier.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1898/V.L.
50 Lancement de l’appel à projets pour la création d’un service de crise non mandaté, accessible 24h/24, pour les adolescents·e·s de 12 à 21 ans sur le territoire de Liège.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1899/V.L.
51 Equipe mobile intersectorielle –mise en oeuvre du dispositif.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1900/V.L.
52 Octroi d'une subvention aux ASBL Young Devo Cycling, Team Ottignies-Perwez et Tour de Wallonie Organisation pour 2026.
Projets d'avenants aux conventions de partenariat.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1901/J.G.
53 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1902/J.G.
54 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en vue de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1903/J.G.
55 Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1904/J.G.
56 Octroi d'une subvention à la Fédération francophone de football amateur pour la labélisation de la formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1905/J.G.
57 Fonction publique communautaire.
Réforme du régime de mandats en Communauté française.
Projet d'arrêté relatif aux emplois de hauts managers de la fonction publique de la Communauté française.
Quatrième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1906/J.G.
58 Accord-cadre mono attributaire visant la désignation d’un consultant externe chargé des assessments pour la sélection des hauts managers de la Région wallonne et de la Communauté française.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1907/J.G.
59 Projet d’arrêté désignant la SONUMA en qualité d’opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1908/J.G.
60 Projet désignant l’Association des journalistes professionnels en qualité d’opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides pour le journalisme d’investigation.
Lecture unique
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1909/J.G.
61 Transposition de la Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit.
Transposition de la Directive (UE) 2024/1499 du Conseil du 7 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE.
Transposition de la directive (UE) 2024/1500 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE.
Transposition de la Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1910/Y.C.
62 Projet de décret relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1911/Y.C.
63 Projet de protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces relatif à la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes pour les années 2026-2027.
GCF XII/2026/17.07/Doc. 1912/Y.C.