1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/17.01/Doc. 345/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/17.01/Doc. 346/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/17.01/Doc. 347/E.D.
4 Désignation du président et des membres des Conseils d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 348/E.D.
5 Projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/17.01/Doc. 349/E.D.-A.D.
6 Projet d’arrêté approuvant le programme d’études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 350/V.G.
7 Rapport de mission de la Ministre des Sports à Paris à l’occasion des Jeux Olympiques.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 351/J.G.
8 Rapport de mission de la Ministre des Sports à Paris à l’occasion des Jeux Paralympiques.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 352/J.G.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 353/J.G.
10 Projet de convention relative à l’indexation et la valorisation des contenus audiovisuels numérisés des médias de proximité.
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 354/J.G.
11 Octroi des subventions dans le cadre de à l’appel à projets 2025-2026 « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et de la citoyenneté ».
Lecture unique
GCF XII/2025/17.01/Doc. 355/Y.C.