Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/16.05/Doc.6079/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/16.05/Doc.6080/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6079/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6080/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6081/P-Y.J.) |
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Octroi des pleins pouvoirs signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et la République Kirghize, d’autre part. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6082/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté portant adoption de la charte de l’administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des administrateurs publics et des observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6083/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6084/P-Y.J.) |
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Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6085/P-Y.J.) |
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Marché public de services relatif aux actions de communication destinées à promouvoir les programmes FEDER/FTJ « Wallonie 2021-2027 », FSE+ « 2021-2027 Wallonie-Bruxelles » et les projets qu’ils financent. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6086/P-Y.J.) |
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Rapport de suivi du contrat d’administration de Wallonie-Bruxelles International et évaluation de fin de législature. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6087/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6088/P-Y.J.) |
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Octroi d'un solde complémentaire aux ASBL Fédérations sportives reconnues pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6089/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention forfaitaire en faveur de l’association des fédérations francophones du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement universitaire et supérieur reconnues pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6090/P-Y.J.) |
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Projet d'avenant à la convention de monopole du 30 mars 2021 portant sur la réalisation des analyses des échantillons prélevés lors des contrôles antidopage. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6091/P-Y.J.) |
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Octroi de subventions et d'une dotation pour la mise en œuvre de projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2024 enseignement de promotion sociale. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6092/P-Y.J.) |
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Octroi des subventions pour la mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2024 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6093/P-Y.J.) |
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Projets d'accord de coopération et d'accord de coopération d’exécution entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6094/P-Y.J.-F.D.) |
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Engagement de trois membres du personnel contractuel pour des fonctions de coordination de département (échelle barémique A4) sous contrat d’expert, à durée indéterminée à Wallonie-Bruxelles International (WBI). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6095/P-Y.J.-F.D.) |
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Marché public ayant pour objet l’organisation et la gestion d'implants d'une agence de voyages s'occupant de réserver les billets de transport et les logements ainsi que les services annexes pour les agents de et voyageant pour compte de l'AWEX-WBI et l'APEFE (Direction salons, événements et protocoles). Mode de passation du marché. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6096/P-Y.J.-F.D.) |
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Clarification des modalités de contrôle administratif et budgétaire des OAP de type 1 (ETNIC et Wallonie-Bruxelles International). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6097/P-Y.J.-F.D.) |
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Plan pour la reprise et la résilience (PRR). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6098/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.) |
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Suivi de l’impact des inondations de juillet 2021 sur les écoles de l’enseignement obligatoire. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6099/P-Y.J.-F.D.-C.D.) |
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Lancement d'un marché public de services relatif au contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des personnels de l’enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l’exclusion des établissements universitaires. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6100/P-Y.J.-F.B.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6101/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6102/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6103/F.D.) |
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Contrôle de l’exécution des budgets 2024. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6104/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les directives pour l’élaboration des budgets ajusté 2024 et initial 2025. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6105/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les directives relatives aux répartitions entre articles de base en cours d’exercice budgétaire. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6106/F.D.) |
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SACA « Urgence et redéploiement » : blocages administratifs et redistribution de crédits. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6107/F.D.) |
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Fonds Ecureuil. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6108/F.D.) |
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Fonction publique (GCF XI/2024/16.05/Doc.6109/F.D.) |
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Certificat de management public. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6110/F.D.) |
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Examen de l’allocation existante des ressources humaines et de la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du MFW-B et de l’ETNIC. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6111/F.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6112/F.D.) |
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Implantations administratives. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6113/F.D.) |
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Marché public de fournitures en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur l’acquisition de licences Alfresco Digital Business Platform et de modules complémentaires (2023/2216). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6114/F.D.) |
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Adaptation de la politique télécom spécifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6115/F.D.) |
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Attribution du marché public de services portant sur des prestations de consultant(s) en analyse fonctionnelle avec UML & EA (2023/2100). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6116/F.D.) |
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Rapport d’avancement concernant le développement des compétences numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles (projet Pix). (GCF XI/2024/16.05/Doc.6117/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6118/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6119/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6120/F.D.) |
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Lancement de l'appel à projets, pour l’année 2024, relatif à lutter contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6121/F.D.) |
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Lancement de l'appel à projets 2024 « EVRAS Jeunesses ». (GCF XI/2024/16.05/Doc.6122/F.D.) |
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Règlement d’ordre intérieur du Comité d’attribution EVRAS visé à l’article 22 de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6123/F.D.-F.B.) |
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Octroi d’une subvention au Spott – Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et au C-PAJE pour le projet “En avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes 2024”. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6124/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6125/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d’œuvres audiovisuelles. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6126/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6127/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à la commune de Forest pour la réhabilitation de l’Abbaye de Forest en pôle culturel. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6128/B.L.) |
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Subventionnement des collectivités locales pour les projets d’infrastructures culturelles. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6129/B.L.) |
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Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6130/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6131/B.L.) |
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Infrastructures culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6132/B.L.) |
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La Fonderie. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6133/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’éducation aux médias. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6134/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6135/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6136/F.B.) |
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Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2024-2025. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6137/F.B.) |
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Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur - financement 2024. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6138/F.B.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6139/F.B.) |
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Octroi d'une subvention aux Pôles académiques pour l’engagement de conseillers en orientation pour l’enseignement supérieur pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6140/F.B.) |
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Financement des infrastructures hospitalières universitaires. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6141/F.B.) |
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Désignation des membres de la commission de qualification. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6142/F.B.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la campagne "Reconnecter les jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes" – édition 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6143/F.B.) |
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Octroi des subventions à des services agréés de l’Aide à la jeunesse pour un montant total de 820.051,16 EUR en vue du renforcement des capacités d’accompagnement dans les services d’accompagnement exerçant à titre complémentaire la mission intensive ou souhaitant développer cette mission à titre complémentaire. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6144/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Abaka. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6145/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Solidarcité. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6146/F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6147/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l’année scolaire 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6148/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6149/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de chef d’entreprise et des diplômes de formation de coordination et d’encadrement de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Seconde lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6150/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6151/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices. Troisième lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6152/C.D.) |
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Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 19 décembre 2023 et deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 23 janvier 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6153/C.D.) |
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Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 19 décembre 2023. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6154/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil général de l’enseignement fondamental. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6155/C.D.) |
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Projet d’arrêté déterminant la composition du Comité interréseaux du numérique éducatif. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6156/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6157/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel subventionné du 9 février 2024 fixant la version coordonnée des règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6158/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné du 16 mai 2023 relative au règlement de travail cadre pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l’enseignement officiel subventionné (spécialisé). Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6159/C.D.) |
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Projet d’arrêté établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental spécialisé et de l’enseignement secondaire spécialisé - année scolaire 2024-2025. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6160/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement fondamental ordinaire (El Hikma - La Sagesse). Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6161/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à la création de l’Athénée royal d’Angleur. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6162/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale TALIS 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6163/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour l’organisation du projet « Accompagnement pédagogique et psycho-social d'adolescents en exil infrascolarisés » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6164/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl RED/LABORATOIRE PÉDAGOGIQUE pour l’organisation du projet « La Petite école : un lieu de transition vers l’école pour les enfants de l'exil, jamais ou peu scolarisés » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6165/C.D.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6166/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à 52 écoles organisant une entreprise d’entraînement pédagogique (EEP) pour l’année scolaire 2024-2025. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6167/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl « TechnoCampus » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6168/C.D.) |
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Rapport d’activités de la Commission de pilotage du système éducatif – année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6169/C.D.) |
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Document thématique relatif au discours grammatical pour les référentiels du tronc commun. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6170/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre d'aide à la performance sportive pour l’activité « Etude sur les violences interpersonnelles envers les sportives de haut niveau en Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6171/P-Y.J.) |
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Rénovation du Centre Sportif ADEPS de Mons dans le cadre du projet « Pôle d’excellence » de la Région wallonne. Désignation d’un architecte. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6172/P-Y.J.) |
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Country Hall de Liège. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6173/P-Y.J.-F.D.) |
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Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6174/P-Y.J.-F.D.) |
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Fonction publique – Organisme administratif public (GCF XI/2024/16.05/Doc.6175/P-Y.J.-F.D.) |
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Désignation des commissaires et délégués du Gouvernement près des universités, des hautes écoles et des écoles supérieures des arts. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6176/P-Y.J.-F.D.-F.B.) |
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Achat de terrain à Forest dans l’optique d’y construire des emplacements de parking et des bureaux pour accueillir des services de l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et de l’Administration générale du Sport. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6177/P-Y.J.-F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Première lecture. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6178/P-Y.J.-C.D.) |
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Octroi d'une dotation au service administratif à comptabilité autonome Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6179/F.D.) |
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Désignation des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6180/F.D.) |
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Accords-cadres pour la désignation de prestataires de services d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique pour les projets d’infrastructure de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des adjudicateurs qu’elle subventionne. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6181/F.D.) |
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Désignation de la représentante de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'Assemblée générale ordinaire de l’ASBL Sonuma du 3 juin 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6182/B.L.) |
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Octroi des subventions dans le cadre de la circulaire 2024 « Amélioration des infrastructures des groupes locaux de mouvements de jeunesse dans le cadre de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires ». Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6183/F.B.) |
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Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité - année scolaire 2024-2025. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6184/C.D.) |
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Projet d'arrêté portant désignation du président et des membres des Conseil de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2024/16.05/Doc.6185/C.D.) |