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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6192/P-Y.J.)
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6193/P-Y.J.)
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6194/P-Y.J.)
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Service commun d’audit.
Projet de convention avec l’Organisme payeur de Wallonie relative à la réalisation des missions d’audit interne dans le domaine des fonds européens agricoles FEAGA/FEADER pour la programmation 2023-2027.
Projet de convention d’audit interne avec Wallonie Bruxelles Enseignement.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6195/F.D.)
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Fonction publique.
Secrétariat général : engagement contractuel d’un responsable du changement organisationnel (RCO) (F/H/X), expert au rang 15.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6196/F.D.)
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Déclaration de vacances de trois emplois de fonctionnaires généraux pour attribution par fonctions supérieures.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6197/F.D.)
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Suivi du Plan stratégique du numérique et de l’informatique.
Reporting 2023.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6198/F.D.)
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Marché public de fournitures en procédure ouverte relatif à l’acquisition de matériels multifonctions et d’imprimantes réseaux et individuelles (2023/4100) – lot 1. Attributions du marché.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6199/F.D.)
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Marché public de fournitures sous forme de centrale d’achats relatif à l’émission et à la livraison de titre-repas électroniques.
Attribution du marché.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6200/F.D.)
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Reporting des marchés subséquents passés dans le cadre du marché public de services en procédure ouverte avec publicités belge et européenne sous la forme d’un accord-cadre.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6201/F.D.)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 portant nomination de membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6202/F.D.)
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Rapport de la mission de la Ministre de la Culture à Venise, du 17 au 20 avril 2024. Lecture unique.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6203/B.L.)
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Rapport d’évaluation du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6204/B.L.)
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Décret du 13 octobre 2022 relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique.
Octroi de subventions à des opérateurs culturels dans le cadre de des projets-pilotes « Ariane », « Méliès », « Etincelles » et « Esquisses ». Lecture unique.
(GCF XI/2024/31.05/Doc.6205/B.L.-C.D.)
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