1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1553/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1554/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1555/E.D.
4 Projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1556/E.D.
5 Nouvelle Gouvernance Culturelle.
Note d'orientation.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1557/E.D.
6 Infrastructures culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Convention de marché conjoint occasionnel relatif à la revitalisation du Domaine de Mariemont.
Régularisation de l’acte administratif.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1558/E.D.
7 Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART – Prêt Culture 15.
Modifications suite à la de décision du Conseil d’administration pour les opérateurs ASBL Théâtre Proscenium et ASBL MNEMA-Cité Miroir.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1559/E.D.
8 Avant-projet d’arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et
secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1560/E.D.-V.G.
9 Projet de stratégie d’inclusion des personnes LGBTQIA+ 2025-2029 commune à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Wallonie.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1562/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-Y.C.
10 Monitoring semestriel des mesures de simplification administrative (Q1 2026).
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1563/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
11 Projet de décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1564/V.G.
12 Projet de décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1565/V.G.
13 Avant-projets d’arrêtés fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour les années scolaires 2027-2028 et 2028-2029.
Première lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1566/V.G.
14 Projet d’arrêté portant exécution de l’article 1.6.1-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et encadrant les subventions portant sur des initiatives mises en place par les acteurs du secteur associatif qui développent, au sein des écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ou avec ses publics, des activités, des interventions ou des outils, qui soutiennent les apprentissages et le parcours des élèves, le bien-être à l’école et le climat scolaire, les
dynamiques éducatives, le soutien aux personnels de l’enseignement, et l’ouverture de l’école sur le monde extérieur.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1567/V.G.
15 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2025-2026.
Troisième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1568/V.G.
16 Désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration de l’évaluation diagnostique « CLÉ ».
Lecture unique
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1569/V.G.
17 Demande d’admission aux subventions d’une école d’enseignement secondaire ordinaire à Frameries.
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1570/V.G.
18 Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes.
Première lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1571/V.L.
19 Fonction publique.
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1572/J.G.
20 Fonction publique.
Transposition de la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1573/J.G.
21 Fonction publique.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail.
Seconde lecture
GCF XII/2026/17.04/Doc. 1574/J.G.