1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/11.10/Doc. 101/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/11.10/Doc. 102/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/11.10/Doc. 103/E.D.
4 Projet d’arrêté portant financement de la promotion réussite en Hautes Ecoles en 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 104/E.D.
5 Désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 105/E.D.
6 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 5 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 106/E.D.
7 Désignation d’un représentant du Gouvernement au sein du Comité de pilotage créé par l’article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 107/E.D.-V.G.
8 Projet d’arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné.
Projet d’arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement et des centres psychomédicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 108/E.D.-V.G.-J.G.
9 Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 mai 2024 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).
Seconde lecture
GCF XII/2024/11.10/Doc. 109/E.D.-J.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicosociaux.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 110/V.G.
11 Programmation d’une implantation fondamentale de type 5 dans une autre commune que celle du bâtiment principal | Ecole d’enseignement fondamental spécialisé Escale | FASE 754.
Demande de dérogation.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 111/V.G.
12 Programmation d'une implantation secondaire de type 5 dans une autre commune que celle du bâtiment principal | Ecole communale d'enseignement fondamental et secondaire spécialisée Léopold Mottet I - FASE 2056.
Demande de dérogation.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 112/V.G.
13 Programmation d’une implantation secondaire de type 5 dans une autre commune que celle du bâtiment principal | Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française « Croix Blanche » - FASE 2510.
Demande de dérogation.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 113/V.G.
14 Rapport d’activités 2023 de la Commission de pilotage du système éducatif.
GCF XII/2024/11.10/Doc. 114/V.G.
15 Plan « Education aux médias ».
Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets pour la semaine de l’éducation aux médias 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/11.10/Doc. 115/J.G.