Séance du 16 octobre 2026

1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2084/E.D.

 

2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2085/E.D.

 

3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2086/E.D.

 

4 Marché public de services portant sur la désignation de commissaires aux comptes issus de l’Institut des réviseurs d’entreprise pour le compte de certains organismes administratifs publics de la Communauté française pour les exercices comptables des années 2026, 2027 et 2028.

Attribution des lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 et relance du lot 2.

Désignation des commissaires aux comptes parmi les membres de la Cour des Comptes pour les OAP de la Communauté française.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2087/E.D.

 

5 Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 132, alinéa 4, du décret-programme du 5 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique.

Première lecture

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2088/E.D.

 

6 Octroi d’une subvention aux établissements d’enseignement supérieur de plein exercice dans le cadre de l’appel à projets « Stratégie numérique pour l’enseignement supérieur de plein exercice » dans le contexte du Plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne pour l’année 2026.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2089/E.D.

 

7 Projet de convention pluriannuelle entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et les Jeunesses Musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à renforcer

l'expertise culturelle et musicale au bénéfice du réseau de la lecture publique.

Octroi d'une subvention pluriannuelle pendant trois ans.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2090/E.D.

 

8 Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 en ce qui concerne le séjour des étudiantes et étudiants ressortissants de pays tiers.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2091/E.D.-V.G.

 

9 Projet de décret comportant différentes mesures en matière de recherche scientifique.

Deuxième lecture

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2092/E.D.-B.D.

 

10 Financement des “Cellules Europe”.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.

Première lecture

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2093/E.D.-B.D.

 

11 Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de rationalisation de l’internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2095/V.G.

 

12 Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de rationalisation d’un internat de l’enseignement libre subventionné.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2096/V.G.

 

13 Projet d’arrêté relatif à un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2097/V.G.

 

14 Octroi d’une subvention à l’Office de la Naissance et de l’Enfance pour couvrir les dépenses liées à son projet de numérisation mené dans le contexte du Plan pour la reprise et la résilience européenne pour l’année 2026.

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2098/V.L.

 

15 Octroi d'une dotation au SACA Sport pour l'année 2026.

Lecture unique

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2099/J.G.

 

16 Gouvernance du budget et priorisation des projets IT.

Feuille de route ETNIC 2027.

GCF XII/2026/16.10/Doc. 2100/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.

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