Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/16.03/Doc.4462/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/16.03/Doc.4463/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4462/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4463/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4464/P-Y.J.) |
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Mouvement diplomatique 2023-2027 : liste des postes ouverts à affectation. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4465/P-Y.J.) |
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Lancement des appels à projets transversaux en application de l’article 16 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4466/P-Y.J.) |
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Rapport de la mission du Ministre-Président au Québec du 12 au 15 février 2023. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4467/P-Y.J.) |
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Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR). (GCF XI/2023/16.03/Doc.4468/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4469/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement au sein des structures collectives d’enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4470/P-Y.J.-V.G.) |
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SACA Cellule Urgence et Redéploiement : déblocage des crédits 2023. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4471/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant modifications diverses en matière d’accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4472/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant reconnaissance des titres de compétence pour l’accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4473/F.D.) |
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Examen de l’allocation existante des ressources humaines et de la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du MFW-B et de l’ETNIC. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4474/F.D.) |
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Secrétariat général (SG) – Direction générale du Budget et des Finances. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4475/F.D.) |
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Marché public de services de « Communications unifiées » en procédure ouverte – (2022/3236). (GCF XI/2023/16.03/Doc.4476/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4477/F.D.) |
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Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel et des maisons de justice pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4478/F.D.-B.L.-V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4479/B.L.) |
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Avant-projet d'arrêté modifiant certaines modalités d’exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4480/B.L.) |
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Aide aux opérateurs audiovisuels. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4481/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4482/B.L.) |
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Rapport annuel 2022 sur l’état d’avancement du plan Education aux médias. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4483/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4484/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4485/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4486/V.G.) |
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Classement et financement des projets soumis dans le cadre de l'appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2022 et octroi des subventions. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4487/V.G.) |
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Déblocage du Fonds budgétaire destiné à des dépenses de toute nature en vue de la promotion des activités sportives (DO 26 – AB 12.33.11). (GCF XI/2023/16.03/Doc.4488/V.G.) |
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Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’Association des fédérations francophones du sport scolaire et à l’Association du sport dans l’enseignement universitaire et supérieur pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4489/V.G.) |
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Marché public portant sur la rénovation du hall de sport du centre sportif « Le grand Large » à Péronnes. Mode de passation du marché. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4490/V.G.) |
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Rapport de mission de la Ministre des Sports à Belek (Turquie) à l’occasion du stage des athlètes olympiques et paralympiques et de la présentation des « base camps » qui accueilleront les sportifs de haut niveau en vue des préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 le 20 et 21 novembre 2022. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4491/V.G.) |
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Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l’enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4492/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l’enseignement primaire ordinaire. Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4493/C.D.) |
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Projet de décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4494/C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation d’une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales. Seconde lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4495/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 4, c), du décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA), et ce pour le niveau d’enseignement primaire. Première lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4496/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution des articles 74 et 89 du décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4497/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4498/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d’évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l’article 52septdecies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4499/C.D.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 9 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d’évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l’article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4500/C.D.) |
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Désignation du Délégué coordonnateur du service général du pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4501/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4502/C.D.) |
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Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 29 septembre 2022. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4503/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-TIMSS 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4504/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl CPF des FPS du Centre, Charleroi et Soignies pour le projet « Centre de Référence et d'Intervention Harcèlement (CRIH) ». Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4505/C.D.) |
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Office francophone de la formation en alternance. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4506/F.D.-C.D.) |
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Interdiction temporaire de l’installation et de l’utilisation de l’application TikTok sur les appareils contenant des applications professionnelles pour les membres du Gouvernement, le personnel des cabinets ministériels, des services du Gouvernement et des organismes administratifs publics. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4507/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2022 de la Loterie nationale (1ière tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la troisième tranche 2021, la liste des associations bénéficiaires. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4508/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Attribution du marché de services pour l’impression, l’emballage et la distribution des documents relatifs aux épreuves externes certificatives liées à l’octroi des CEB, CE1D et CESS 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.03/Doc.4509/C.D.) |