1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1315/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1316/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1317/E.D.
4 Projet d'accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket, au PLF et au traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1318/E.D.-V.L.
5 Engagement de 6ETP en vue de renforcer les équipes mobiles d’accompagnement (EMA) de Bruxelles.
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1319/V.L.
6 Octroi d’une subvention facultative à l’ASBL Etincelle pour le co-financenement « Cap 48 – Viva for Life ».
GCF XII/2026/16.01/Doc. 1320/V.L.