1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1606/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1607/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1608/E.D.
4 Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses.
Troisième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1609/E.D.
5 Projet de décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu’aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.
Seconde lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1610/E.D.
6 Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1611/E.D.
7 Projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu’aux entités relevant de son périmètre.
Seconde lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1612/E.D.
8 Projet de circulaire budgétaire 2026/2 contenant les directives budgétaires relatives aux travaux d’élaboration du budget initial 2027 et de la trajectoire pluriannuelle.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1613/E.D.
9 Halles de Schaerbeek, Théâtre Les Tanneurs et Centre Dramatique Jeunes Publics de Bruxelles - Pierre de Lune.
Renouvellement des organes d’administration ou de gestion.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1614/E.D.
10 Octroi d'une subvention complémentaire aux référents scolaires pour la co-construction de projets ou d’expérimentations collectives propres aux bassins
scolaires dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA).
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1615/E.D.-V.G.
11 Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux chambres de recours des membres du personnel de l’enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française.
Troisième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1617/E.D.-V.G.-J.G.
12 Projet de décret modifiant certaines disposition organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1618/V.G.
13 Projet de décret relatif à la première année de l’enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1619/V.G.
14 Projet d’arrêté fixant le modèle d’adhésion d’un pouvoir organisateur de l’enseignement libre non confessionnel, d’un pouvoir organisateur d’un centre psycho-médicosocial libre et d’un pouvoir organisateur d’un internat libre non confessionnel à la neutralité de l’enseignement officiel.
Seconde lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1620/V.G.
15 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel des centres psycho-médicosociaux en Communauté française pour l’exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d’été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2027-2028.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1621/V.G.
16 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (tronc commun – fiches titres).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les
fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (tronc commun – accroche cours).
Deuxième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1622/V.G.
17 Projet d’arrêté autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans le cadre de la procédure d’appel d’offres dans l’enseignement secondaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1623/V.G.
18 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours interréseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi de certificat d’études de base.
Lecture unique
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1624/V.G.
19 Avant-projet d’arrêté relatif à l’organisation, pour la période 2026-2027, d’un dispositif de pôles d’expertises didactiques et pédagogiques.
Première lecture.
Lancement de l’appel à projets.
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1625/V.G.
20 Projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
Troisième lecture
GCF XII/2026/15.05/Doc. 1626/V.G.-J.G