Séance du 15 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4757/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4758/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4759/P-Y.J.)

Rapport d'activités 2022 de Wallonie-Bruxelles International.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4760/P-Y.J.)

Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Appel à projets complémentaire - juin 2023.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4761/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF).
Mise en œuvre du volet intégration francophone du programme national AMIF Belgique 2021BE65AMPR001. Appel à projets 2022 et adoption des fiches projets.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4762/P-Y.J.)

S.A. St’art, Fonds d’investissement pour les entreprises créatives.
Modification des statuts et désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4763/P-Y.J.-B.L.)

Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19. Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4764/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4765/F.D.)

Accord-cadre de services portant sur des prestations de consultants EGL (2022/2208).
Attribution du marché.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4766/F.D.)

Rapport d’activités 2022 de l’ETNIC.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4767/F.D.)

Lancement d’un appel à projets pour l’année 2023 visant à lutter contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4768/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 3 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4769/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4770/F.D.-B.L.)

Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4771/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4772/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d’accueil.
Avant-projet d’arrêté portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4773/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4774/B.L.)

Avant-projet de décret visant à intégrer la dimension de genre dans les procédures d’octroi de subventions. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4775/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 octroyant une subvention exceptionnelle à 243 opérateurs en vue d’atténuer l’impact de l’inflation des prix sur leurs activités. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4776/B.L.)

Inondations : mesures de soutien aux opérateurs culturels touchés.
Sélection des opérateurs et octroi des subventions. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4777/B.L.)

Octroi d'une subvention au SPOTT – Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - dans le cadre de “En avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes 2023". Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4778/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant approbation du règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle » et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l’article 3, § 2, dudit règlement. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4779/B.L.)

Octroi d'aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la 1ère session 2023 de la Commission Cinéma. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4780/B.L.)

Lancement de l’appel à candidatures 2023-2027 pour la reconnaissance d’un opérateur ayant pour mission l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4781/B.L.-V.G.)

Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4782/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2023-2024. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4783/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4784/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’asbl CAP SCIENCES dans le cadre d’actions de sensibilisation aux STEAM. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4785/V.G.)

Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4786/V.G.-C.D.)

Projet de décret relatif aux conditions préalables à l’emploi dans un dispositif d’accompagnement FLA ou un DASPA. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4787/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les critères et les conditions de validité des communautés d’apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l’article 6.1.5-11, §2, alinéa 2, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4788/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4789/C.D.)

Projet d’arrêté relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l’article 6.1.7-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4790/C.D.)

Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de maintien dans l’enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4791/C.D.)

Lancement d’un appel à projets en matière de démocratie scolaire et d’activités citoyennes pour l’année scolaire 2023-2024 – année budgétaire 2023.Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4792/C.D.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de la Convention entre le Royaume des Pays Bas et le Royaume de Belgique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4793/P-Y.J.)

Préparation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne 2024.
Attribution du marché public relatif aux événements des filières ‘Sport’ et ‘Education’.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4794/P-Y.J.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2022 de la Loterie nationale (2ième tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la première tranche 2022, la liste des associations bénéficiaires.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4795/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Suivi de l’impact des inondations de juillet 2021 sur les écoles de l’enseignement obligatoire.
Bilan et propositions pour la rentrée scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4796/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/15.06/Doc.4797/V.G.)