Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/15.07/Doc.2346/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/15.07/Doc.2347/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2346/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2347/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2348/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2349/P-Y.J.) |
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Relance des opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles via leur diffusion internationale – opérationnalisation des axes I et II. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2350/P-Y.J.) |
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Mise en place d’une coopération publique horizontale entre le groupement d’intérêt public français PIX et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la thématique des compétences numériques. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2351/P-Y.J.-F.D.) |
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Comptes 2020 des OAP de type 1 et 2. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2352/F.D.) |
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Projet d’arrêté portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française – Centre d’Expertise Financier – Agence de la Dette. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2353/F.D.) |
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Prolongation des fonctions supérieures de divers fonctionnaires généraux. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2354/F.D.) |
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Lancement d'une étude sur l’ensemble des moyens dédiés à l’informatique à la Communauté française. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2355/F.D.) |
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Désignation des membres du Conseil d’administration de l’Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2356/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2357/F.D.) |
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Désignation de fonctionnaire généraux ad interim. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2358/F.D.-C.D.) |
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Lancement d’appels à projets en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales pour l’année scolaire 2021-2022, année budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2359/F.D.-C.D.) |
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Administration générale de l’Enseignement – Service général du Pilotage du Système Educatif. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2360/F.D.-C.D.) |
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ASBL « Centre sportif et culturel de Fourons ». (GCF XI/2021/15.07/Doc.2361/F.D.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance. Seconde lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2362/B.L.) |
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Octroi d'une aide exceptionnelle aux accueillantes d’enfants conventionnées et indépendantes. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2363/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre. Seconde lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2364/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à 6 opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilote avec suivi scientifique. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2365/B.L.) |
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Projets de conventions avec l’Aquarium Museum et le Musée du Malgré-Tout. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2366/B.L.) |
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Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d’achats. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2367/B.L.) |
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Octroi d'une subvention pour équipement à deux ateliers d’accueil et deux ateliers de production audiovisuelle. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2368/B.L.) |
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Projet d'avenant n° 1 au contrat de financement 2019-2023 du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2369/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février relatif aux fonctions et titres des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2370/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2371/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2372/V.G.) |
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Projet d’arrêté instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2373/V.G.) |
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Projet d'arrêté relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2374/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2375/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant exécution de diverses dispositions du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2376/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2377/V.G.) |
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Nouvelle programmation du fonds budgétaire de l’Aide à la Jeunesse (DO 17 AB 33.04.14 - exercice 2021). (GCF XI/2021/15.07/Doc.2378/V.G.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles aux centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la Covid-19 couvrant la période du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2379/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à douze partenaires agréés des maisons de justice face aux besoins urgents en matière de violence intrafamiliale en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2380/V.G.) |
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Octroi d'une subvention aux mouvements de jeunesse reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’achat de tentes pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2381/V.G.) |
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Projet de décret visant l’éthique sportive et instituant un Observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives ainsi qu’un réseau éthique. Troisième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2382/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Première lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2383/V.G.) |
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Note d’orientation sur l’évolution du Fonds des Sports (DO 26 AB 12.33.11). (GCF XI/2021/15.07/Doc.2384/V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire. Première lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2385/C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2386/C.D.) |
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Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2387/C.D.) |
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Projet de décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève. Troisième lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2388/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'État, des membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'État. Seconde lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2389/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant l’ouverture d’un 4ème secteur professionnel dans l’implantation de Genval de l’Ecole d’enseignement secondaire spécialisé La Cime. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2390/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant l’ouverture de l’implantation de type 5 « Centre Scolaire Thérapeutique Pluridisciplinaire » située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l’Ecole d’enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2391/C.D.) |
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Projet d’arrêté octroyant 154 périodes forfaitaires DASPA supplémentaires et 39 périodes complémentaires « 0,4 » à 13 établissements scolaires d’enseignement secondaire ordinaire en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2392/C.D.) |
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Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des épreuves externes certificatives en vertu des articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2393/C.D.) |
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Désignation des membres du Conseil d’administration et du commissaire du Gouvernement de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2394/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2395/C.D.) |
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Note d’orientation en matière de prévention du harcèlement et de climat scolaire. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2396/C.D.) |
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Octroi de subventions à l’Académie Royale des Beaux-Arts (ArBA-ESA) de Bruxelles, à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B) de Bruxelles, à la Haute Ecole Charlemagne de Liège, à la Haute Ecole Francisco Ferrer (HEFF) de Bruxelles, à la Haute Ecole Galilée (HEG) de Bruxelles, à la Haute Ecole en Hainaut (HEH) de Mons, à la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA) de Mons, à la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) de Liège, à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut (HEPH) de Mons, à la Haute Ecole Robert Schuman (HERS) de Virton, à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HEVINCI) de Bruxelles, à l’Institut des Arts de Diffusion (IAD) de Louvain-la-Neuve, à l’Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP) de Namur, à l’Université catholique de Louvain (UCLOUVAIN), à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), à l’Université de Liège (ULIEGE), à l’Université de Mons (UMONS) et à l’Université de Namur (UNAMUR) pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2397/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl On Souffle dans ton dos pour le projet « Favoriser l’inclusion scolaire d’enfants porteurs de handicaps dans leurs écoles ordinaires en Wallonie et à Bruxelles ». Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2398/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à la ville de La Louvière pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2399/C.D.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2400/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Ecole de tous pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2401/C.D.) |
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Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». (GCF XI/2021/15.07/Doc.2402/P-Y.J.) |
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Corps interministériel des commissaires du Gouvernement. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2403/P-Y.J.-F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif aux primes au succès d’œuvres audiovisuelles. Première lecture. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2404/B.L.) |
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Aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2405/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2406/C.D.) |
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Projet de convention définissant les relations entre la Communauté française et l’ASBL « Lycée Molière » dans le cadre de l’agrément de l’École européenne de Bruxelles-Argenteuil. Lecture unique. (GCF XI/2021/15.07/Doc.2407/C.D.) |