Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/15.12/Doc.4112/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.(GCF XI/2022/15.12/Doc.4113/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4112/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4113/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4114/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021. Seconde lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4115/P-Y.J.) |
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Transposition et application du droit européen - Rapport de suivi (GCF XI/2022/15.12/Doc.4116/P-Y.J.) |
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Rapport de mission du Ministre-Président au 18e Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie à Djerba (17-21 novembre 2022). (GCF XI/2022/15.12/Doc.4117/P-Y.J.) |
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Appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4118/P-Y.J.) |
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Projet de convention pluriannuelle 2022-2025 entre la Communauté française et la fondation d’utilité publique « Fondation Benjamine de Cloedt ». (GCF XI/2022/15.12/Doc.4119/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention au Théâtre de Liège pour le cofinancement du projet STAGES (Sustainable Theatre Alliance for A Green Environmental Shift) – programme Europe Creative. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4120/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL LES NOCTURNALES afin de couvrir les frais liés à l’organisation du projet « Le Carnaval des Animaux à l'OPRL ». (GCF XI/2022/15.12/Doc.4121/P-Y.J.) |
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Actualisation de la dotation à Wallonie-Bruxelles International pour couvrir l’indexation de la dotation annuelle pour l’exercice 2022. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4122/P-Y.J.) |
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Programmation 2021-2027 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF) - Mise en œuvre du volet intégration francophone du programme national AMIF Belgique 2021BE65AMPR001 - Appel à projets 2022 – Sélection des opérations. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4123/P-Y.J.) |
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Projet d’avenant n°1 au contrat d’administration du 11 février 2016 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire francophone, d'une part, et le Corps interfédéral de 'Inspection des finances, d'autre part, pour l'exécution de la mission d’Autorité d’audit des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, par le FEM et la mission d’audit du volet Intégration francophone du fonds Asile, migration et intégration pour la période de programmation 2014-2020. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4124/P-Y.J.-F.D.) |
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Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2023 "Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et de la citoyenneté". (GCF XI/2022/15.12/Doc.4125/P-Y.J.-F.D.) |
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Accord du non-marchand en Communauté française. Octroi de subventions pour l'année 2022. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4126/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Commissaires-délégués auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts: admission à la pension et remplacements. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4127/P-Y.J.-V.G.) |
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Réforme des allocations d’études. Note d’orientation. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4128/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet de décret visant l’intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d’administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4129/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4130/F.D.) |
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Octroi d'un montant complémentaire à l’Ecole d’Administration publique pour couvrir l’indexation de la dotation annuelle pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4131/F.D.) |
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Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL Service social de la Communauté française pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4132/F.D.) |
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Marche public de fournitures sous forme de centrale d’achats relatif à l’émission et à la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Communauté française au personnel du Ministère de la Communauté française et des cabinets ministériels du Gouvernement de la Communauté française ainsi qu'au personnel des organismes d'intérêt public prenant part à la centrale d'achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4133/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4134/F.D.) |
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Projet de convention entre la Communauté française et l’Association des journalistes professionnels visant à promouvoir des actions en matière d’égalité et de diversité dans les médias et le journalisme pour la période 2022-2024. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4135/F.D.-B.L.) |
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Ajustement budgétaire 2022 – actualisation des arrêtés de la dotation de base et de dotations spécifiques de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4136/B.L.) |
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Mise en œuvre des accords non-marchands dans les services publics locaux relevant du secteur de l’enfance. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4137/B.L.) |
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Classement et sélection des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets commun pour la création, l’autorisation et le subventionnement de places d’accueil de la petite enfance dans la région de langue française. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4138/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4139/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Troisième lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4140/B.L.) |
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Projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier. Troisième lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4141/B.L.) |
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Octroi d’une aide exceptionnelle à 244 opérateurs culturels afin de faire face à l’inflation. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4142/B.L.) |
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Octroi d’une subvention à six opérateurs culturels : aide à l'acquisition de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4143/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Centre culturel de Verviers pour la désignation de Verviers au titre de « Ville des Mots 2023 ». Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4144/B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’appel à projets « Artistes-intervenant(e)s en écoles maternelles et primaires 2022 ». Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4145/B.L.) |
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Projet d'arrêté relatif à l’appel à projets « Lutte contre le racisme 2022 ». Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4146/B.L.) |
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Octroi d'une subvention extraordinaire à divers opérateurs afin de soutenir le développement des outils et des équipements de médiations à destination des groupes scolaires. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4147/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’Asbl iMAL et à l’ISELP pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4148/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des œuvres audiovisuelles. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4149/B.L.) |
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Projet de contrat de gestion de la RTBF pour les années 2023 à 2027 incluses. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4150/B.L.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4151/B.L.) |
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Projet d’avenant à la convention entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la SC Maradio.be. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4152/B.L.) |
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Projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4153/B.L.) |
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Octroi d'une subvention pour la mise en place du code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées et fondées sur des stéréotypes de genre. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4154/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4155/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4156/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4157/V.G.) |
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Nomination du secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences, des Lettres & des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4158/V.G.) |
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Projet d'arrêté promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4159/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Haute Ecole Charlemagne, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université catholique de Louvain, à l’Université de Liège et à l’Université de Namur dans le cadre d’actions de recherche sur les alternatives à l’expérimentation animale pour l'année 2022. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4160/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Festival International du Rire de Liège dans le cadre d’actions de sensibilisation aux STEAM. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4161/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Centre audiovisuel de la ville de Liège, à l’ASBL Media animation et au Centre d’autoformation et de formation continuée de l’enseignement de la Communauté française pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4162/V.G.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la création d’un outil d’orientation formative et non contraignante commun à l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’exercice budgétaire 2022. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4163/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2022. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4164/V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse. Première Lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4165/V.G.) |
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Avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4166/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Troisième lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4167/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Institut du Sacré Cœur pour l'accueil d’un jeune dans le cadre de la crise ukrainienne. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4168/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au service « LE FIL » pour permettre une augmentation de 10 prises en charge durant un an. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4169/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'asbl UPPL pour l'activité « ParADOxe » pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4170/V.G.) |
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Projets d’arrêtés dans le cadre de la circulaire ministérielle organisant le soutien des programmes de formation des cadres de l’animation et de l’action culturelles, socioculturelles et socio-artistiques. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4171/V.G.) |
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Projets d’arrêtés relatifs à des conventions dans le cadre de la circulaire ministérielle organisant le soutien des programmes de formation des cadres de l’animation et de l’action culturelles, socioculturelles et socio-artistiques. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4172/V.G.) |
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Marché public de services portant sur l’évaluation externe du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption et l’évaluation relative à l’adoption internationale et du suivi post-adoptif. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4173/V.G.) |
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Avant-projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire. Première lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4174/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'Université libre de Bruxelles - Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation - Formation continue - pour l'organisation d'une formation à destination des professionnels des services d'aide aux victimes impliqués dans l'accompagnement des victimes d'urgence collective en phase post-aigue pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4175/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à UPPL ASBL dans le cadre du projet « SéOS - Service d'écoute et d'orientation spécialisé » pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4176/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4177/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4178/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Association des Clubs Francophones de Football en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4179/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4180/V.G.) |
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Projet d’accord sectoriel entre la Communauté germanophone et la Communauté française dans le domaine du sport. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4181/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL « Centre d’aide à la performance sportive » afin de couvrir l’indexation de la subvention forfaitaire de fonctionnement. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4182/V.G.) |
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Octroi d’une subvention à la ville de Mons pour l’extension et le suivi du projet de prévention et de sensibilisation au cyber-harcèlement « CyberHELP ». Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4183/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Infor-Drogues et à l'asbl Prospective Jeunesse pour le développement de la prévention et de la prise en charge des assuétudes en milieu scolaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4184/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl SCAN-R pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4185/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Croix-Rouge de Belgique pour le projet « Soutien et Renforcement de l'Apprentissage des Premiers Secours et de la prévention en contexte pandémique, dans le milieu scolaire – enseignement secondaire en Wallonie et à Bruxelles ». Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4186/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Association belge de parents et professionnels pour les enfants en difficulté d’apprentissage pour le projet "NumaBib" pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4187/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Teach for Belgium pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4188/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl ICHEC – Step2You pour le projet « Entreprendre, ça s'apprend ! Démarches et Outils » pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4189/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl LE FOYER pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4190/C.D.) |
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Commission créée à l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement relative à l’interdiction de pratiques déloyales dans les établissements d’enseignement. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4191/C.D.) |
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre du budget 2021 de la Loterie nationale (3ème tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la deuxième tranche 2021, la liste des associations bénéficiaires (GCF XI/2022/15.12/Doc.4192/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Bâtiments scolaires : création de nouvelles places. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4193/F.D.) |
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Octroi de dotations complémentaires destinées aux établissements de l’enseignement obligatoire du réseau Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4194/F.D.-C.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2022 octroyant une subvention à Infor-Jeunes Laeken ASBL pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4195/B.L.) |
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Formation professionnelle continue. (GCF XI/2022/15.12/Doc.4196/C.D.) |