Séance du 21 décembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5499/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5500/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5501/P-Y.J.)

Avant-projet de décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’attribution par Wallonie-Bruxelles International de bourses et de tout autre avantage. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5502/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, signé à Yaoundé le 15 janvier 2009 et à Bruxelles le 22 janvier 2009. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5503/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 28 juillet 2016. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5504/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Brussels International Summits dans le cadre du Salon Sett à Namur les 25 et 26 janvier 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5506/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention exceptionnelle à Wallonie-Bruxelles International afin de couvrir les dépenses relatives à la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2024.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5507/P-Y.J.)

Rapport de la mission à Yaoundé du Représentant personnel du Ministre-Président auprès du Conseil permanent de la Francophonie des 3, 4 et 5 novembre 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5508/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Paris le 28 novembre 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5509/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5510/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à plusieurs opérateurs sportifs pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5511/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à l’Association des clubs francophones de football en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5512/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5513/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en vue de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5514/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5515/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5516/P-Y.J.)

Projet d'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5517/P-Y.J.-F.D.)

Octroi d'une contribution pour 2023 au service e-Wallonie-Bruxelles, Simplification – « eWBS ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5518/P-Y.J.-F.D.)

Projet d'arrêté portant approbation des nouvelles règles d’évaluation et du plan comptable de l’Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5519/P-Y.J.-F.D.)

Plan pour la reprise et la résilience.
Etat des lieux des mises en œuvre en Fédération Wallonie-Bruxelles et mise en œuvre des jalons « contrôle – audit » (M209 – M210 – M250 et M251).

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5520/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.-C.D.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives aux chambres de recours des membres du personnel de l’enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5521/P-Y.J.-F.D.-F.B.-C.D.)

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique de l’Université de Namur.
Prolongation de la convention relative à l’élaboration d’un modèle de projection des masses salariales du personnel de l’enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5522/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART – Prêt Culture.
11ème appel : décisions d’octroi.
9ème appel : modification de décision d’octroi.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5523/P-Y.J.-B.L.)

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5524/P-Y.J.-B.L.-F.B.)

Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5525/P-Y.J.-B.L.-F.B.)

Projet d’arrêté fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d’évaluation et de plan d’accompagnement individualisé des personnels de l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5526/P-Y.J.-C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5527/P-Y.J.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d’emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son pouvoir organisateur. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5528/P-Y.J.-C.D.)

Liste des bénéficiaires des avances de fonds via le Fonds Ecureuil. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5529/F.D.)

Financement du Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne.
Solde pour l’année 2022 et avance liée à la contribution 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5530/F.D.)

Fonction publique – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Recrutement d’experts dans le cadre de l’enveloppe de recrutement Comité de Direction du Ministère - années 2022 et 2023.
Validation des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5531/F.D.)

Marché public de fournitures en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur l’acquisition de licences Alfresco Digital Business Platform et de modules complémentaires (2023/2216).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5532/F.D.)

Marché public de fournitures en procédure ouverte relatif à l’acquisition de matériels multifonctions et d’imprimantes réseaux et individuelles (2023/4100).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5533/F.D.)

Avant-projet de décret relatif au financement des bâtiments scolaires. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5534/F.D.)

Bâtiments scolaires. Création de places.
Modification de la demande pour l’école Notre-Dame de Loverval.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5535/F.D.)

Bâtiments scolaires. Programme prioritaire des travaux. Listes des investissements éligibles 2024.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5536/F.D.)

Délibération autorisant le transfert de crédits entre programmes opérationnels de divisions organiques de l’enseignement en application de l’article 26, §3, du décret WBFin.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5537/F.D.-F.B.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5538/F.D.-F.B.-C.D.)

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5539/F.D.-B.L.-F.B.)

Dotations complémentaires destinées aux établissements de l’enseignement obligatoire du réseau WBE. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5540/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’accord sectoriel sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d’accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie–Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5541/B.L.)

Projet de convention 2024-2026 entre la Communauté et l’ASBL SOS Viol visant à soutenir la gratuité d’une ligne d’écoute à destination des victimes de violences sexuelles.
Octroi d'une subvention pour le renouvellement et l’augmentation de la convention pluriannuelle relative à la ligne d’écoute SOS-VIOL. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5542/B.L.)

Projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5543/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse périodique non commerciale. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5544/B.L.)

Projet de contrat de financement 2024-2028 du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5545/B.L.)

Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’ASBL BX1 pour financer une partie des charges engendrées par la couverture de l’actualité européenne pour les années 2023, 2024 et 2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5546/B.L.)

Projet de convention entre la Communauté et la SC maRadio.be pour la période 2024-2026.
Programmation 2024 du Fonds d’aide à la création radiophonique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5547/B.L.)

Projet d’arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2024.
Projet d’arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5548/F.B.)

Projet d'arrêté reconnaissant la Fédération des étudiants francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024-2027. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5549/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5550/F.B.)

Octroi d’une subvention aux universités en vue du financement de la participation au développement de la plateforme « COARA » pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5551/F.B.)

Octroi d'une subvention aux pôles académiques pour l’engagement de conseillers en orientation pour l’enseignement supérieur pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5552/F.B.)

Octroi de subventions complémentaires relatives à la Plateforme de Recherche inscrite dans le plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne (RRF).
Formalisation juridique du basculement du projet dans REPowerEU. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5553/F.B.)

Financement des infrastructures hospitalières universitaires.
Deuxième plan de construction (2024-2028). Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5554/F.B.)

Avant-projet de décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5555/F.B.)

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5556/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement des protutelles.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement du parrainage.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’observation et d’orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d’octroi des subventions pour les services Maisons de l’Adolescent. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5557/F.B.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de la justice communautaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5558/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5559/F.B.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL UPPL pour l'activité "ParADOxe" pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5560/F.B.)

Octroi d'une subvention aux mouvements de jeunesse reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’achat de tentes pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5561/F.B.)

Soutien des programmes de formation des cadres de l’animation et de l’action culturelles, socioculturelles et socio-artistiques. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5562/F.B.)

Octroi d'une subvention pour les prises en charge excédentaires de l’aide aux liens à neufs opérateurs.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5563/F.B.)

Octroi de subventions à quatre opérateurs dans le cadre de l’appel à projets « Tiers actif » pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5564/F.B.)

Octroi d'une subvention à Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5565/F.B.)

Avant-projet de décret relatif à l’instauration du conseil des délégués d’élèves.

Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5566/C.D.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5567/C.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5568/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modèles d’avis des Conseils de zone et des Chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5569/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l’article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l’article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5570/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation en exécution de l’article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5571/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027). Troisième lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5572/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat.

Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5573/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5574/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l’année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5575/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres enseignement des instances bassins enseignement qualifiant - formation – emploi.
Projet d’arrêté portant désignation des membres des chambres enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5576/C.D.)

Octroi de subventions annuelles dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création de Conseil supérieur de l’éducation aux médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française - année budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5577/C.D.)

Octroi de subventions pour l’organisation de projets scolaires locaux d’éducation aux médias durant l’année scolaire 2023-2024 dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création de Conseil supérieur de l’éducation aux médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française - année budgétaire 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5578/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Zénobe Gramme pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5579/C.D.)

Octroi d'une subvention aux 30 centres de technologies avancées pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5580/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Association belge de parents et professionnels pour les enfants en difficulté d’apprentissage (APEDA) pour le projet "NumaBib" pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5581/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Teach for Belgium pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5582/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl RED/Laboratoire pédagogique - La Petite École - pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5583/C.D.)

Octroi d’une subvention à la ville de Mons pour l’extension et le suivi du projet de prévention et de sensibilisation au cyber-harcèlement « CyberHELP ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5584/C.D.)

Octroi d'une subvention à La Fondation Roi Baudouin (Fonds BYX) pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5585/C.D.)

Octroi des subventions dans le cadre des appels à projets en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5586/C.D.)

Résultat du jury pour la constitution d’une « Boîte à outils » à disposition des écoles dans le cadre de la politique structurelle en matière d’amélioration du climat scolaire, de prévention et lutte contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaire. Octroi des subventions. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5587/C.D.)

Octroi de subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements d’enseignement qualifiant. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5588/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl SCHOLA ULB pour le programme « Tutorat » pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5589/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl La Cité des Métiers de Charleroi pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5590/C.D.)

Formation professionnelle continue.
Octroi de subventions pour assurer l'organisation des demi-jours supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels destinés à la troisième et à la quatrième année de l'enseignement primaire (P3-P4), pour assurer l’organisation, au niveau réseau, de la formation professionnelle continue dans l’enseignement obligatoire, pour l’année scolaire 2023-2024, et pour assurer au travers d’activités pédagogiques, sportives, culturelles ou artistiques le remplacement des membres des équipes éducatives de l’enseignement fondamental ordinaire et de l’enseignement spécialisé en formation professionnelle continue pour l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5591/C.D.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012. Première lecture.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5592/P-Y.J.)

Renouvellement du mandat de la Directrice du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5593/P-Y.J.)

Représentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Commission fédérale des marchés publics.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5595/P-Y.J.-F.D.)

Résiliation du marché public portant sur la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET2) (2022/2300) et modification unilatérale du marché portant sur le transfert d’hébergement, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique SISETbis (2019/2375).
Résiliation du marché SISET2 et à la prolongation du marché de support SISETbis.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5596/F.D.)

Octroi des subventions à six opérateurs dans le cadre d’un renforcement des prises en charge par des services d’accompagnement en accueil familial.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5597/F.B.)

Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin pour la réalisation du projet "La maternelle, c’est essentiel !" (anciennement "Voir l’école maternelle en grand"). Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5598/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Opérations de solidarité 48.81.00 pour l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/21.12/Doc.5599/C.D.)